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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410353_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, l'Agence nationale de l'habitat représentée par Me Ravetto et Me Ledun conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204610_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La présidente- rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204918_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La présidente- rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300888_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Leduc, magistrat désigné, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002444_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401066_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme G C épouse A, représentée par Me Leduc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 avril 2023 par laquelle

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201762_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Leduc, premier conseiller, - et les observations de Me Leroy, pour Mme E. Le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204225_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La présidente- rapporteure, A.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2302257_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Leduc comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2302258_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Leduc comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201984_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Leduc, premier conseiller, - et les observations de Me Quèvremont, pour M. A. Le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201097_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Leduc, premier conseiller, - les observations de Me Vercroustre, pour M. D. Le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2103022_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Leduc comme juge statuant seul dans les matières prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la décision par laquelle le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000881_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Leduc, premier conseiller. M. Bouvet, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 août 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101283_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B A, représenté par Me Leduc, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société requérante la somme de 3 500 euros en application

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204867_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Leduc, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Sodalo, avocat de M. C, qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204881_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Leduc, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Sodalo, avocate de M. E, assisté de Mme C, interprète, qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203786_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Sodalo, substituant M. D et représentant M. C, lequel était absent. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104456_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

LEDUC

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003939_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle

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