CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2210385_20230117
17 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Léonard, avocate de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404149_20240712
12 juillet 2024
demande ; les inventaires faunistiques réalisés par écologue, bien que limités par un unique passage, ont permis d'identifier plusieurs espèces protégées ; les reptiles et les amphibiens incluent : le lézard
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500671_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, la SAS Contramurata, représentée par Me Leandri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2403483_20250108
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Léandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée 48 SI du 12 décembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte
ORTA_2401803_20240723
23 juillet 2024
A C, représenté par Me Léandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée 48 SI du 6 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré
ORTA_2200032_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, la SARL cabanon bleu, représentée par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de paiement émis le 2 septembre
DTA_2510415_20251219
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300392_20230321
21 mars 2023
la suspension de l'exécution de la décision du 17 janvier 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges a confirmé la décision d'exclusion définitive de son fils de l'établissement scolaire Léonard
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504432_20250710
10 juillet 2025
cheffe du service " usagers " de la direction des transports routiers de voyageurs de la région Nouvelle-Aquitaine refusant la création d'un point d'arrêt de transport scolaire sur la commune de Saint-Léonard-de-Noblat
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300514_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la SCA Champagne Perrier-Jouët, représentée par Me Aguila et Me Léonard, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 30
1ère chambre
DTA_2300385_20241126
26 novembre 2024
D A demande tribunal d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges a confirmé la décision d'exclusion définitive de son fils de l'établissement scolaire Léonard
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603940_20260415
15 avril 2026
Par une décision du 23 janvier 2025, le directeur académique des services de l’éducation nationale du Pas-de-Calais l’a affecté au lycée Léonard de Vinci de Calais.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501481_20250218
18 février 2025
Tambus et Léonard Grecu demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 du maire de la commune de Cergy portant mise en demeure de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures
DTA_2510315_20251219
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
3ème Chambre
DTA_2108679_20231214
14 décembre 2023
Article 4 : Sous réserve que Me Léonard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Anne Léonard, en application des dispositions
2ème Chambre
DTA_2106696_20240429
29 avril 2024
aux tiers d'un ouvrage public, en raison d'un défaut d'entretien du fossé situé au pied de leur immeuble qui s'est finalement effondré et de la coupe de platanes trois mois avant la découverte de la lézarde
DTA_2510435_20251219
DTA_2101318_20231003
3 octobre 2023
laquelle la rectrice de l'académie de Limoges l'a informé de son affectation à compter du 1er septembre 2021 au lycée Turgot de Limoges ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'affecter sans délai au lycée Léonard
3ème chambre
DTA_2109734_20231109
9 novembre 2023
D A, demande au tribunal d'annuler la décision d'avertissement prise à l'encontre de son fils le 22 novembre 2021 par le principal du collège Léonard de Vinci à Chassieu.
DTA_2205799_20231221
21 décembre 2023
A C du collège Léonard de Vinci à Chassieu ; 2°) d'enjoindre au recteur d'effacer cette sanction ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1
Page 8 sur 66