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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2113512_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Bellity, premier conseiller, Mme Debourg, conseillère, assistés de Mme Pradel, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur Signé C.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2012004_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme Colin, première conseillère, Mme Debourg, conseillère ; assistées de Mme Pradel, greffière
Source officielle9ème Chambre
DTA_2012703_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, Mme Colin, première conseillère, Mme Debourg, conseillère, Assistés de Mme Pradel, greffière
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003561_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
les intéressés d'une garantie, le vice de procédure tiré de cette absence d'information préalable de la société SAD'S Interim est bien de nature à l'avoir privée d'une garantie et constitue, dès lors,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001982_20250211
11 février 2025
11 février 2025
prix de la prestation du maître d'œuvre en conséquence de ses manquements dans l'exécution du contrat dès lors que sa qualité de tiers à un contrat administratif fait obstacle à ce qu'un requérant se prévale
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203411_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour mention " travail " ou " vie privée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205294_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_2103911_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, Mme Colin, première conseillère, Mme Debourg, conseillère, assistées de Mme Pradel, greffière.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2213962_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - et les observations de Me de Beauregard, représentant
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215569_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - et les observations de Me Laguilliez, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2112654_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
lieux et ou, d'autre part, il n'est pas établi que la commission spécialisée de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives a été saisie pour avis par le préfet de police, ce qui l'a privé
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2117226_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2200746_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B ; - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2122306_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - les observations de Me Delescluse, représentant la commune de Pantin et la commune d'Aubervilliers, - et les observations
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2122586_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 février 2020, M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2102722_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2218249_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2221820_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - les observations de Me Laffitte, représentant la SAS Ricoh France, - et les observations de Me Alamargot, représentant
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2223141_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2301744_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Selon le plan local d’urbanisme intercommunal des Pays de Cayres et de Pradelles, la zone A comprend les « secteurs agricoles où seules les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole
Source officiellePage 8 sur 44