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79 465 résultats pour « Toubale était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2103315_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304313_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 du préfet de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304314_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 du préfet de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301102_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 24 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301104_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303074_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B A, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301626_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A C, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son permis

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303695_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203542_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A C, représenté par Me Toubale, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203542_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B, représenté par Me Toubale, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203839_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 juillet 2022 du préfet de Loir-et-Cher de ne pas donner suite à sa demande de régularisation présentée le

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203935_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A H, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302679_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405002_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-41-573 en date du 10 juillet 2024

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200393_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2022, Mme B A, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat et l'Office français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201023_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100547_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté son recours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202200_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet du Loir et Cher a l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202042_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A B, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202395_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A B, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle

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