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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401116_20240524
24 mai 2024
l'exécution de la décision d'éloignement dont elle fait l'objet ; 3°) d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assignée à résidence au 92 rue de Blanzat à Clermont-Ferrand
3ème chambre
DTA_2405212_20260116
16 janvier 2026
8 et R. 351-3 du code de justice administrative, la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 7 août 2024, présentée pour M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503140_20251202
2 décembre 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 décembre 2025. La juge des référés, S.
DTA_2503278_20251204
4 décembre 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 décembre 2025. La présidente, juge des référés S.
DTA_2600593_20260330
30 mars 2026
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 mars 2026. Le président par intérim du tribunal, juge des référés, M. C...
DTA_2500829_20250328
28 mars 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 mars 2025. La juge des référés, R.
DTA_2400993_20240507
7 mai 2024
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 mai 2023. La présidente du tribunal, juge des référés, S.
DTA_2302476_20231113
13 novembre 2023
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 novembre 2023. La présidente, Juge des référés, S.
ORTA_2502070_20250924
24 septembre 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 24 septembre 2025. La présidente du tribunal, S.
ORTA_2502387_20250828
28 août 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 août 2025. La présidente, S.
ORTA_2502598_20260312
12 mars 2026
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 mars 2026. Le président de la 3ème chambre, M. E...
ORTA_2502674_20250918
18 septembre 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2025. La présidente, S.
ORTA_2501166_20260310
10 mars 2026
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 mars 2026. Le magistrat désigné, G.
ORTA_2501230_20250704
4 juillet 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 juillet 2025. La présidente, S.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501325_20250204
4 février 2025
l'article R. 221-7 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () / Lyon : ressort des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand
ORTA_2501508_20260128
28 janvier 2026
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 janvier 2026.
ORTA_2501536_20250606
6 juin 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 juin 2025. La présidente du tribunal, S.
ORTA_2501541_20260226
26 février 2026
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 février 2026. La présidente, S.
ORTA_2501620_20250617
17 juin 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 juin 2025. La présidente du tribunal, S.
ORTA_2501696_20250618
18 juin 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 juin 2025. La présidente du tribunal, S.
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