de sortie des écoles nationales de police.

préalablement formée devant elle () ".

A C, représenté par Me Neraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Dijon l'a suspendu de ses fonctions d'adjoint d'animation à compter du

B A, représenté par Me Denoyes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de G a prononcé à son encontre la sanction de révocation ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2021 et le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Chalot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui

E B et l'exploitation agricole à responsabilité limitée B, représentés par la société civile professionnelle d'avocats Pizzolato, Chatriot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser

Si tel est le cas, aucun nouveau délai ne lui est opposable pour formuler sa demande de titre. L'étranger ne peut se prévaloir pour la première fois devant le juge d'une telle circonstance. 6.

des personnes handicapées du Cher a autorisé la sortie de M.

d'engagement dans un parcours de sortie de la prostitution ou qui en demandent le renouvellement font l'objet d'une instruction par l'association agréée.

Une nouvelle demande d’admission au séjour présentée en avril 2025 a été rejetée par le préfet de la Seine-Maritime le 18 décembre suivant. M.

suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2026 sous le numéro 2600032, complétée par des pièces et mémoires les 12 et 13 janvier 2026, la SAS LES DUNES, représentée par Me Leraisnable, demande

A Jolly, représenté par Me Laval, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération n°23 en date du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Echirolles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, le syndicat des copropriétaires "la Corniche d'or" (le syndicat), représenté par Me Kerkerian, demande au tribunal :

La présidente du tribunal a désigné Mme Perdu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

L'article L. 522-3 du même code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de

de rendez-vous afin de déposer la demande de visa de la requérante datant du 28 février 2023, aucune décision de refus de convoquer Mme A B pour le dépôt de sa demande de visa n'est dès lors encore née

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 28 novembre 2023 et complétée le 29 décembre suivant, Mme C A B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars 2021 et 30 novembre 2021, Mme J N, représentée par Me Lanckriet, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 janvier

D C, représenté par Me Cazau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de sortie

A B, représenté par Me Lenoir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, de suspendre avec effet immédiat la décision du 30 juin 2023 par laquelle