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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301883_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2003485 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a, en premier lieu, annulé la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300701_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2300546 du 30 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a enjoint à M.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2101003_20221230
30 décembre 2022
- elle n'a pas sollicité le bénéfice de l'aide médicale d'Etat pour la période du 30 septembre 2021 au 17 février 2022.
DTA_2406804_20250623
23 juin 2025
A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal de prendre toutes les mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n°2301527 du 30 octobre 2023.
CHAMBRE 3
DTA_2501369_20251126
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 17 novembre 2023, et des mémoires, enregistrés le 25 avril 2024, le 26 juillet 2024, le 30 octobre 2024, le 14 avril 2025, le 30 mai 2025 et
2e Section - 1re Chambre
DTA_2511734_20260414
14 avril 2026
En ce qui concerne la période du 11 décembre 2020 au 30 mars 2021 : 6.
Reconduite à la frontière
DTA_2304205_20230404
4 avril 2023
A la suite d'une interpellation le 30 janvier 2023 pour des faits de violences conjugales, le préfet des Hauts de Seine a pris un arrêté en date du 30 janvier 2023 par lequel il a obligé M.
12eme chambre
DTA_2200430_20250704
4 juillet 2025
B la somme de 2 500 euros que demande la société solution 30 Euro Energy, devenue société solution 30 ETC, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
9ème Chambre
DTA_2105245_20221004
4 octobre 2022
Vu : - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2304416_20250930
30 septembre 2025
Il a saisi le ministre de l'intérieur d’un recours administratif préalable obligatoire, qui l’a rejeté par une décision du 30 décembre 2022, notifiée le 30 janvier 2023, confirmant l’ajournement à deux
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304436_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance rendue le 30 mai 2023 sous le n° 2301980, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208424_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, complétée le 31 août 2022, M.
6ème Chambre
DTA_2110213_20240628
28 juin 2024
Le 30 janvier 2016, il s'est blessé au dos au cours d'une marche de nuit.
1ère Chambre
DTA_2100481_20221027
27 octobre 2022
C a toutefois été informé, par une lettre du CERHS du 30 juin 2020, que sa créance était réduite à la somme de 14 163,46 euros.
DTA_2100926_20220916
16 septembre 2022
Par ordonnance du 30 avril 2021, le juge des référés a ordonné une expertise confiée à M.
5ème chambre
DTA_2102652_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 30 mars et le 1er avril 2021, M.
1ère chambre
DTA_2205314_20240926
26 septembre 2024
juin 2011, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, du 1er
DTA_2207145_20250702
2 juillet 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-30-09-04 du 30 septembre 2022 en tant qu'elle a implicitement refusé de procéder à la dénomination du lieu-dit
5e Section - 3e Chambre
DTA_2011915_20230531
31 mai 2023
Mme A a travaillé en tant qu'agent contractuel à la chancellerie du ministère de la justice entre le 2 novembre 2016 et le 30 septembre 2017.
8ème chambre
DTA_2412080_20260430
30 avril 2026
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 30 septembre 2024, et un mémoire enregistré le 24 mars 2025, M.
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