D'autre part, elle est célibataire, sans charge de famille et sa mère et sa sœur sont présentes à Mayotte où elle a résidé pendant près de quinze années.

A B, représenté par Me Carroger, demande au tribunal, d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé

Ce terrain, constitué de la parcelle cadastrée C n° 663 d'une superficie de 1 530 m² se situe dans le lieu-dit " les Champs " à l'extérieur du bourg de la commune dans lequel une trentaine de constructions

B A, représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Sorigny a opposé un sursis à statuer sa demande de permis de construire

Vu : - l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a assigné Mme B à résidence dans le département d'Eure-et-Loir ; - les autres pièces du dossier.

11 mars 2023 et le 19 avril 2023, et un mémoire enregistré le 9 juin 2023, non communiqué, Mme ACe, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel

A D, représentés par Me Terrasse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé la société Carrière des Quatre Saisons à exploiter une

requête et des pièces complémentaires enregistrés le 12 mars 2024 et le 16 avril 2024, Mme C B épouse D, représentée par Me Madrid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 9 mai 2023, le préfet d'Indre et Loire demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Luynes a

Il ressort des pièces du dossier que B D relève en principe du lycée François Couperin, lycée dans lequel son inscription a été acceptée.

B, représenté par Me Mariette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Malgré ce, ses inscriptions pour les années 2020/2021 et 2021/2022 ne lui ont permis de valider, ni sa première année, ni sa deuxième année.

B A, représenté par Me Cariou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour

F E, représentés par Me Aidat-Rouault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de voirie du 22 juillet 2022 par lequel le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir a délivré à la commune

A B, représenté par Me Almeida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Bonou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel la préfète du

B A, représenté par Me Blin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire

En outre, il n'a entrepris pendant plusieurs années aucune démarche de régularisation et a travaillé avec un titre de séjour falsifié.

C A B, représenté par Me Mariette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a