Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, le département de Maine-et-Loire conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

A... dans le département de Maine-et-Loire.

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 3 avril 2024, postérieure à l'enregistrement de la requête, le préfet de Maine-et-Loire a délivré à M.

Par un arrêté du 20 décembre 2021 dont Mme B demande l'annulation, le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande. 2.

D C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour

a prononcé son licenciement pour faute grave ; 2°) d'enjoindre à la présidente du conseil départementale de Maine-et-Loire de procéder à son rétablissement dans les effectifs dans un délai de quinze

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2020, le président du conseil départemental du Maine-et-Loire conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Il soutient que par une décision du 25 avril 2022, la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a attribué à M.

Elle soutient que le préfet de Maine-et-Loire a commis une erreur d’appréciation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le département de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

C A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, la commune d'Aigrefeuille-sur-Maine, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

Il résulte de l’instruction que la contrainte litigieuse émise par la CAF de Maine-et-Loire à l’encontre de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé. M.

B, ressortissant mongol né le 23 décembre 1965 à Zavkhan (Mongolie), a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de Maine-et-Loire le 18 décembre 2023.

Il ressort également des pièces du dossier que le préfet de Maine-et-Loire était informé que l'état de santé de M.

Le 30 août 2022, l'intéressé a présenté une demande d'asile à la préfecture de Maine-et-Loire.