CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100930_20230221
21 février 2023
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente ; Mme de Gélas, première conseillère ; Mme Ballanger,
DTA_2106999_20230321
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203395_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2202743-1, Madame B A, représentée par la Selarl Grimaldi Molina, demande l'annulation de l'arrêté en date du 25
DTA_2205434_20230404
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique ; - et les observations de Me Debril,
1ère Chambre
DTA_1900614_20231213
13 décembre 2023
UGARTE La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_1900631_20231213
CHAMBRE 2
DTA_2101997_20240917
17 septembre 2024
UGARTE La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
JUGE UNIQUE 3
DTA_2300611_20230628
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : -le rapport de Mme C, - et les observations de Me Ortega San Pedro
DTA_2104371_20230621
21 juin 2023
MOLINA-ANDREO La greffière, La rapporteure, M. BALLANGER La première conseillère faisant fonction de présidente, B. MOLINA-ANDREO La greffière, La rapporteure, M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300112_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2023, la société Molina Ferronnerie, doit être regardée comme demandant sa mise hors de cause.
DTA_2100305_20230221
6ème Chambre
DTA_2101872_20220919
19 septembre 2022
Delvolvé, président, - Mme Molina-Andréo, première conseillère, - M. Josserand, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022. La rapporteure, B.
DTA_2101974_20230221
ORTA_2210800_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2022 et 23 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Molina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201598_20220805
5 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 août 2022, à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme Michaud, juge des référés, - les observations de
3ème chambre
DTA_2000298_20221219
19 décembre 2022
UGARTE La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303073_20230629
29 juin 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo pour exercer les fonctions de juge des référés.
DTA_2201155_20230404
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique.
Juge unique chambre 5
DTA_2201572_20240212
12 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2201065_20221219
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Esseul, représentant Mme A.
Page 9 sur 79