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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501984_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
" et de ce que ces faits ont fait l'objet d'une main courante et de deux dépôts de plainte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105921_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B a présenté une réclamation à l'encontre de ce titre, qui a été rejetée par une décision du 22 mars 2021 du directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010713_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A et Mme B C, représentés par Me Flynn, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire de la commune de Nouans a refusé de rétablir la configuration de la
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209758_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Mme B A, ressortissante guinéenne née le 2 mars 1995, déclare être entrée irrégulièrement en France le 20 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402365_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril et 15 mai 2024 sous le n° 2402365, la société Free mobile, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402366_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril et 15 mai 2024 sous le n° 2402365, la société Free mobile, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006827_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du maire de la Baule-Escoublac du 4 avril 2014, dont les mentions attestent du caractère exécutoire, Mme C A, adjointe au maire en charge de l'urbanisme
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319475_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 août 2023 et le 23 mai 2024, la société La Cale, représentée par Me Denis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512392_20250814
14 août 2025
14 août 2025
de la Loire-Atlantique du 26 mars 2025 et rejeté les conclusions à fin d'injonction qui lui étaient soumises.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108004_20240813
13 août 2024
13 août 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Rezé du 1er février 2021 et la décision du 28 mai 2021 de rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté sont annulés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013005_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'en exécution de l'ordonnance du 7 mai 2021 du juge des référés, le maire de Saint-Brévin-les-Pins a délivré le 7 juin 2021 à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001928_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu : - l'ordonnance du 12 mars 2020 par laquelle le tribunal de commerce de Niort, agissant sur requête de la commune de Thouars, a désigné Me Humeau en qualité de mandataire ad'hoc de l'entreprise Dinais
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502790_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mme C D, ressortissante comorienne née le 2 mars 1991, est entrée en France en novembre 2021, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112618_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 novembre 2021, le 23 mai 2022 et le 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Gallot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011581_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200002_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Mme F, accompagnée des enfants B D, G C et A C, est entrée sur le territoire français en mai 2018. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007997_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909833_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 17 juillet 2018, Mme G, ressortissante camerounaise, a déposé auprès de la mairie du Mans une demande de carte nationale d'identité française et de passeport français au profit de sa fille F H née le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201284_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, la SARL Amilys-Emmi Énergie Durable, représentée par Me Thomas Ramon, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 mai 2022 de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304220_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A E et Mme B C demandent au juge des référés, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au maire d'Orléans de suspendre les travaux de voirie en cours au droit
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