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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204071_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 29 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme Monteagle et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201378_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de Mme F la somme demandée par la commune de Montrichard-Val-de-Cher au même titre.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2405986_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La CAF du Val-d'Oise a répondu à ce courrier par un mémoire du 9 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208538_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
C et Mme D épouse C a bien été réceptionnée par la préfecture du Val-d'Oise.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2201550_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2200431_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A D et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115886_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A D et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401695_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Reghin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de toutes les personnes requises et tous occupants de leur chef du terrain public cadastré section BE n°506 sis chemin du Vabre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103304_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a autorisé la SCEA Ferme Saint-Georges à exploiter les parcelles cadastrées en section D n° 483 et n° 484 situées sur le territoire de la commune de Le Val
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305902_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204460_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Van au motif de son domicile déclaré à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2115066_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A et au préfet du Val-d'Oise. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405712_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La requête a été communiquée à l'Hôpital intercommunal du Val d'Argent, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402397_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
société civile immobilière (SCI) Le Castel, représentée par Me Carlhian, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle le préfet du Var
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213747_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Sur l'exception de non-lieu soulevée par le préfet du Val-d'Oise en défense : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216853_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408242_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Eu égard au motif d'annulation retenu au point 4, le présent jugement implique seulement d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer la situation de M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409538_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209430_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2206631_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2023, la CPAM du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé.
Source officiellePage 9 sur 3595