Au cours de l'audience publique tenue le 5 octobre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 9 novembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Après avoir, au cours de l'audience du 29 novembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Khiter, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue le 16 août 20221 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 septembre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Madame B qui rappelle

Après avoir, au cours de l'audience publique du 7 octobre 2022, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Declercq, représentant M

Au cours de l'audience publique tenue le 18 janvier 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de cette audience, tenue le 1er avril 2026 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Maitre, rapporteur public, - les observations de Me Aurey, représentant l'association des habitants et amis du Chesnay, celles de Me Dumont, représentant le syndicat des copropriétaires du 29 avenue

Maitre, rapporteur public, - les observations de Me Aurey, représentant les requérants, celles de Me Dumont, représentant le syndicat des copropriétaires du 29 avenue Debasseux et celles de Me Radoszycki

Respecter le règlement de fonctionnement du centre fourni et signé à l'admission. / 8.

Au cours de l'audience publique tenue le 5 octobre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

C a signé un contrat " jeune majeur " avec le président du conseil départemental du Val-de-Marne pour une durée de six mois soit du 29 décembre 2022 au 29 juin 2023.

Au cours de cette audience, tenue le 19 décembre 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bonaglia pour MM.

Au cours de cette audience, tenue le 30 avril 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M. Zanella ; -les observations de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 5 octobre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 9 novembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations Me Luce, représentant M.

A B a refusé de signer cette fiche, cette circonstance purement imputable au seul requérant, est sans incidence sur la régularité de la procédure suivie.

Au cours de l'audience publique tenue le 5 janvier 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bonet, représentant M.