CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

41 245 résultats pour « Remy-Messeca »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2003790_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Plusieurs récépissés lui ont été remis, dont le dernier, valable du 21 janvier au 20 avril 2019.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1904057_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B, ressortissant ivoirien né en 1978, est entré en Italie en décembre 2016, Etat de l'Union européenne où il a sollicité l'asile et qui lui a remis un titre d'identité valable jusqu'en 2028. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1906736_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il en va de même lorsque le pli n'a pu lui être remis lors de sa présentation et que, avisé de sa mise en instance, il l'a retiré ultérieurement ou a négligé de le retirer. 4.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2202313_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

portant obligation de quitter le territoire, qui aurait été prise le 17 juin 2022, ne lui a jamais été notifiée et ne peut donc servir de base légale à la décision attaquée ; - le préfet ne lui a pas remis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202217_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la règlementation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101093_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait, dès lors qu'il a remis son passeport en cours de validité au centre de rétention administrative ; - l'arrêté méconnaît les stipulations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120388_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de l'année 2017 à l'issue duquel le service a remis en cause le montant des revenus déclarés pour le bénéfice du système du quotient, ainsi que le crédit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200058_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

représenté par Me Larabi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2021, par lequel le ministre de l’intérieur l’a radié du corps d’encadrement et d’application de la police nationale et remis

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200058_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

représenté par Me Larabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021, par lequel le ministre de l'intérieur l'a radié du corps d'encadrement et d'application de la police nationale et remis

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008253_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

de comptabilité à l'issue de laquelle le service a rectifié le résultat déficitaire déclaré au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, qu'il a porté de 292 300 euros à 953 595 euros après avoir remis

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2100618_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il suit de là que l'administration doit être regardée, dans les circonstances de l'espèce, et alors que l'intéressé n'établit pas, à défaut de produire les documents qui lui ont été remis, que ceux-ci

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100661_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

L'administration a engagé un contrôle sur pièces relatif à cette vente et a remis en cause le principe de cette exonération par une proposition de rectification du 24 octobre 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1915733_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

L'article L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation dispose que : " le montant de l'indu peut être réduit ou remis en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2104559_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il suit de là que l'administration doit être regardée, dans les circonstances de l'espèce, et alors que l'intéressé n'établit pas, à défaut de produire les documents qui lui ont été remis, que ceux-ci

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001192_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur quant à l'exactitude matérielle des faits, dès lors qu'elle n'a pas remis de stupéfiants à son conjoint incarcéré lors du parloir du 27

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400440_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, le préfet de Mayotte conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que la préfecture de Mayotte a remis au requérant l'autorisation provisoire de

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2400513_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

déposés contre reçu entre les mains de l'agent de transfèrement s'ils ne sont pas trop lourds ou volumineux ; sinon, ils sont expédiés à la nouvelle destination du détenu aux frais de ce dernier ou sont remis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400872_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il fait valoir qu’il a remis à l’intéressé une carte de séjour pluriannuelle valable du 23 janvier 2025 au 22 janvier 2029.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400879_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il fait valoir qu’il a remis à l’intéressé une carte de séjour pluriannuelle valable du 23 juillet 2025 au 22 juillet 2029.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400908_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il fait valoir qu’il a remis à l’intéressé une carte de séjour pluriannuelle valable du 12 septembre 2025 au 11 septembre 2029.

Source officielle

Page 90 sur 2063

← PrécédentSuivant →