B..., représentée par Me Gay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2023 par lequel préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre principal

B..., représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bondoufle à lui verser la somme de 26 797,20 euros en réparation de son préjudice financier ; 2°) de condamner

B A, représenté par me Cheballe, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

Par une requête enregistrée le 18 avril 2023 sous le numéro 2305341, Mme C B épouse A, représentée par Me Bouzid, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, le département de la Seine-Maritime, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.

Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022 sous le numéro 2203658, Mme B C épouse D, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2022 et 22 décembre 2023, la SCI Quartier de la Gare, représentée par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) de

Enfin s'agissant d'une prétendue volonté de Bordeaux Métropole de l'isoler, il résulte du compte-rendu de son entretien professionnel pour l'année 2018 que M.

E, représenté par Me Joubin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées

C A B, représenté par Me Pons-Serradeil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le maire de l'Ille-sur-Têt a accepté sa démission et l'a radié des cadres à compter

C A, représenté par Me Buvat, soumet au tribunal un litige relatif à un indu de revenu de solidarité active (RSA), d'un montant de 11 473,22 euros, qui lui a été réclamé au titre de la période allant de

C B, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a refusé de lui accorder

C B, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a refusé de lui accorder

B C, représenté par Me Derec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2020, par laquelle le maire de Gièvres lui a attribué la mission de " garder son bureau " et d'adapter sa fiche

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2020 et un mémoire, enregistré le 26 juillet 2021, Mme F A, représentée par Me Imbert-Gargiulo demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 11 avril 2023, le département de la Seine-Maritime, représenté par le président du conseil départemental, et la caisse d'allocations familiales

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022 sous n° 2202576, Mme C B, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) de prononcer la remise gracieuse d'un indu

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022 sous n° 2202576, Mme C B, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) de prononcer la remise gracieuse d'un indu

La préfète de l’Isère n’était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 4 avril 2022, le préfet de l’Isère a ordonné à M.

Par un mémoire en défense et deux mémoires en production de pièce, enregistrés le 17 février 2022, le 23 juin 2022 et le 13 juillet 2022, le département de la Seine-Maritime, représenté par le président