Fait à Clermont-Ferrand, le 11 janvier 2023. La magistrate désignée, C.

Fait à Clermont-Ferrand, le 25 août 2023. La présidente du tribunal, S.

Fait à Clermont-Ferrand, le 6 septembre 2022. La présidente, S.

Fait à Clermont-Ferrand, le 7 juillet 2022. La magistrate désignée, C.

Fait à Clermont-Ferrand, le 13 septembre 2022. La magistrate désignée, L.

Fait à Clermont-Ferrand, le 3 janvier 2023. La magistrate désignée, L.

Fait à Clermont-Ferrand, le 21 octobre 2022. La présidente de la 1ère chambre, C.

Fait à Clermont-Ferrand, le 4 juillet 2022. Le magistrat désigné, L.

Fait à Clermont-Ferrand, le 7 juillet 2022. La magistrate désignée, C.

Fait à Clermont-Ferrand, le 15 mai 2023. Le magistrat désigné, J.-M.

Fait à Clermont-Ferrand, le 10 mars 2025. La présidente du tribunal, juge des référés, S.

Fait à Clermont-Ferrand, le 23 mars 2026. La présidente de la 1ère chambre, R.

Fait à Clermont-Ferrand, le 19 mars 2026. La présidente de la 2ème chambre, C. B...

Fait à Clermont-Ferrand, le 12 mai 2026. Le président de la 3ème chambre M. I...

Fait à Clermont-Ferrand, le 6 mai 2026. Le président de la 3ème chambre M. G...

Fait à Clermont-Ferrand, le 9 août 2022. Le magistrat désigné, L.

l'article R. 221-7 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () / Lyon : ressort des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand

voir proposer un contrat de travail permanent avec la commune de Dreux à l’issue de son contrat en cours dont le terme est fixé au 17 avril 2026, dans un contexte où elle a dû déménager de Clermont-Ferrand

destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an, et l'a astreint, pendant le délai de départ volontaire, à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

une durée d'un an ; 3°) d'annuler la décision du 16 août 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand