B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour et de récépissé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus du préfet des

- son droit d'être entendu a été méconnu ; En ce qui concerne le refus de départ volontaire : - il ne représente pas une menace à l'ordre public ; - il ne présente pas un risque de fuite ; En

A, représenté par Me Marques, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis statuer sur la demande des requérants.

Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022 sous le numéro 2216152 et un mémoire enregistré le 31 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Traore, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

méconnaît l'article 33 de la convention de Genève, les articles L. 521-1 et L. 541-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'erreur de droit compte tenu de sa volonté

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juin 2018, 21 mars 2019 et 19 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Wa Nsanga Allegret, demande au Tribunal, dans le

A B, représenté par Me Idchar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le délégué de l'Agence nationale de l'habitat dans le département de la Loire a rejeté le recours

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier et 20 juin 2023, Mme E, représentée par Me Bedrossian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, la commune de Gennevilliers, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Mankou-Nguila, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, et un mémoire enregistré le 7 février 2023, Mme B A veuve C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal :

C A F et Mme D E épouse A, représentés par Me Cesso, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours

B C, représenté par Me Hajji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022 Mme C B, représentée par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle la commission

B A, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire

A E et Mme B D épouse E, représentés par Me Benhamida, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 juillet 2022, le 22 février 2023 et le 24 février 2023, Mme B C, représentée par Me Decloux, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Harir, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022

B D et Mme C A veuve D, représentés par Me Couderc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée