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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410911_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
, 641, 642, 643, 644, 645, 646, 647, 648, 649, 650, 699 et 702 ainsi que les immeubles propriétés ou gérés par les personnes visées par la présente requête et vérifier au regard de la configuration des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300139_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
, 645, 646, 648 et 650 pour partie, sises en section A de la commune de Germolles-sur-Grosne, ; ' n° 601 pour partie, sise section A de la commune de Saint-Léger-sous-la-Bussière ; ' n° 342 pour partie
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300191_20230207
7 février 2023
7 février 2023
, n° 645, n° 646, n° 647, n° 648, n° 650 pour partie, sises section A de la commune de Germolles-sur-Grosne, en zone urbaine (U), la parcelle n° 601 pour partie, sise section A de la commune de Saint-Léger-sous-la-Bussière
Source officielle1ère chambre
DTA_2300167_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
d'urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de l'ex-communauté de communes Mâconnais Charolais en tant que ce plan classe en zone d'activités économiques ouverte à l'urbanisation (1AUi), les parcelles n° 644
Source officielle1ère Chambre
DTA_1803239_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, 644, 645, 649, 652, 1178, 1179, 615, 614, 311, 1266, 327, 331, 332, 333, 328, 319, 318, 330, 326, 325, 406, 408, 407, 414, 395, 394, 393, 434, 431, 437, 436, 435, 433, 432, 554, 553, 552, 541, 542, 543
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502908_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Laurent Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n° 640, 641, 642 et 643 du 12 septembre 2024 par lesquels la commune de Bruay-la-Buissière l'a placé en congé
Source officielle1ère chambre
DTA_2101139_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, 647, 649, 658, 735, 798, 817, 818, 819, 820, 1008, 1010 et 1012 et d'annuler le classement en secteur UVe des parcelles cadastrées section A n°s 1160, 1161, 1175 et 1176 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2207340_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
-2-2, L. 643-2 et L. 723-5 du code de la sécurité sociale, invalidité, décès, maladie et maternité. / Il en est également de même des primes versées au titre des contrats d'assurance groupe, y compris
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100277_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que les parcelles cadastrées section B n° 640, 642 et 647 situées sur la commune d'Aiglun, appartenant à Mme A ainsi qu'il en résulte de l'acte de vente du 19 septembre 2007
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211114_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
à 645 et 648 à 650 sur les parcelles cadastrées section B n° 236, 237, 242 à 245 et 312 sises 2 rue Charles Pathé, rue Daumesnil et rue de Strasbourg à Vincennes, ayant fait l'objet d'une décision de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303974_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
-9 du code du travail ; / 3° Le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les personnes mentionnées à l'article L. 611-1, autres que celles mentionnées également aux articles L. 642
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301157_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
-9 du code du travail ; / 3° Le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les personnes mentionnées à l'article L. 611-1, autres que celles mentionnées également aux articles L. 642
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309011_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
-9 du code du travail ; / 3° Le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les personnes mentionnées à l'article L. 611-1, autres que celles mentionnées également aux articles L. 642
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600503_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
, 641 et 642 du code de procédure civile. » Selon l’article 641 du code de procédure civil : « Lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification
Source officielle3ème chambre
DTA_2307383_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Aux termes de l'article L. 641-2 : " I.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003617_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
, A-625, A-627, A-642, A-643, A-647, A-1400 et A-1404 situées sur le territoire de la commune de Faleyras (Gironde) ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2025543_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'association Montagne Aulus Tourisme Thermalisme (MATT) est propriétaire des parcelles d'une contenance de 4226 m², cadastrées section A n° 641, 643, 644, 649, 3020, 3023, 3051 et 3059 dans la commune
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531324_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu : - le code civil, - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2601888_20260225
25 février 2026
25 février 2026
, 641 et 642 du code de procédure civile. » Selon l’article 641 de ce dernier code : « Lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411673_20240822
22 août 2024
22 août 2024
lequel le maire de La Baule-Escoublac a délivré à la société Jet La Baule une maison individuelle et un carport, d'une surface de plancher totale de 172,54 m2 sur les parcelles cadastrées section AT n°644
Source officiellePage 1 sur 8255
DOM COM 646
05/07/2026
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DONJON BELLEVUE 6462
17/05/2026
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DONJON BELLEVUE 6462
17/05/2026
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DONJON BELLEVUE 6462
17/05/2026
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DONJON BELLEVUE 6462
17/05/2026
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