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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2501711_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C avec l'assistance d'un interprète en langue arable ; - les observations de Me Reis, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête, soutient, d'une part, qu'aucun
Source officielleMme ZETTOR
DTA_2500537_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il précise également que l'interprète dont a bénéficié le requérant durant la procédure de police parlait l'arabe littéral et pas l'arable dialectal ce qui l'a empêché de bien comprendre la mesure que
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209037_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B G, représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de le faire assister par un interprète en langue arabe ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 3
DTA_2101225_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune d'Araules : 2.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2126333_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de langue et de culture arabe pour les élèves désignés au point 3.2 de la présente déclaration () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109894_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur la recevabilité de la requête de l'association ARAC : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303630_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un acte, enregistré le 23 décembre 2025, l’association Arial déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2023 et 9 février 2024, l'association Arar Soins A Domicile (ARAR SAD), représentée par Me Quandalle Bernard, demande
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2126468_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
et de culture arabe pour les élèves désignés au point 3.2 de la présente déclaration () ". 4.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2305029_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Arab, le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rétabli M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316026_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2321370_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle soutient que : les activités de sa sous-traitante, la société ARCALL, relèvent du champ de l’exonération du 2° de l’article 261 C du code général des impôts, dès lors que celle-ci réalise exclusivement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506327_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Haseg, représentée par Me Benisty Chetrit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle la commission du livre généalogique de l’association française du cheval arabe
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103128_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Confluence, représentées par Me Ledoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de la commune Palaiseau a délivré à l'association Pont de l'Amitié Franco-Arabe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505966_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un acte enregistré le 20 août 2025, la SEM ARAC Occitanie se désiste de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309050_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En ce qui concerne l’application de la convention fiscale entre la France et les Emirats arabes unis : 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302244_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B, assisté de Mme D, interprète assermentée en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411510_20250203
3 février 2025
3 février 2025
langue arabe et que l'intéressé n'a formulé aucune observation sur l'incomplétude des documents remis.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200948_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article 13 de la convention entre la France et les Emirats Arabes Unis du 19 juillet 1989 modifié : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500180_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
En outre, la convention ne comporte pas davantage de mention d'un mandat explicite au bénéfice de la Spl ARAC Occitanie pour agir au nom et pour le compte de la région Occitanie, de sorte que l'Arac Occitanie
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