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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201228_20220707
7 juillet 2022
Par arrêté du 22 juillet 2021 n° DP 64 249 21B0044, la maire de la commune de Guéthary n'a pas fait opposition au projet de M.
1ère chambre
DTA_2200074_20220722
22 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2101133_20230721
21 juillet 2023
Il ressort des travaux parlementaires que cette modification a eu pour objet de restreindre les activités pouvant bénéficier de ce crédit d'impôt, en excluant du bénéfice de ce dispositif, par l'emploi
DTA_2101135_20230721
Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juillet 2023.
DTA_2200972_20221221
21 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser le bénéfice du regroupement familial sollicité par M.
DTA_2201337_20230502
2 mai 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2102064_20220704
4 juillet 2022
A n'a pas obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 19 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2100913_20230721
DTA_2100950_20230721
DTA_2300189_20230704
4 juillet 2023
B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2201776_20230125
25 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère ; - et les observations de Me Abdelli, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101820_20230704
Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2023.
DTA_2202042_20230314
14 mars 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 décembre 2022.
DTA_2002088_20221011
11 octobre 2022
DTA_2001408_20220920
20 septembre 2022
Elle a bénéficié à ce titre d'une exonération, limitée à 100 000 euros, pour les soixante premiers mois de son activité, puis d'un abattement de 60 % sur son bénéfice industriel et commercial sur sept
DTA_2100067_20230502
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102281_20220722
A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DTA_2300589_20230613
13 juin 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2102067_20220704
DTA_2300720_20230704
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