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126 résultats pour « Bertrand LEFEBVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102527_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 20 septembre 2022 : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003804_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003700_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique ; - et les observations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004472_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique ; - et les observations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200043_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2213238_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'abrogation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003321_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003395_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003423_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 30 avril 2021, la commune d'Olivet, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004579_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - et les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101365_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 20 septembre 2022 : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000847_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique ; - et les observations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200633_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202482_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande du 11 mars 2022 tendant à l'abrogation de l'obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200078_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102247_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104630_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - et les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200410_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003420_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004615_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.

Source officielle

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