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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203402_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D A et la commune de Mauguio-Carnon ; A titre subsidiaire : - résilier la convention signée le 24 janvier 2022 entre M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503565_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La requête a été communiquée à Me Caron en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pausuma qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208649_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cardon, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202242_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
parcelle de la place Vialolle prise le 10 février 2022 par le conseil municipal de Carbon-Blanc ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Carbon-Blanc une somme de 500 euros en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408758_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Olivier Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle le préfet du Nord a prononcé à son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404412_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En ce qui concerne la substitution de motif sollicitée en défense par la commune de Carbonne : 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303501_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B et Yilmaz A, à la commune de Carbon-Blanc et à la SCI du Sud-Ouest. Délibéré après l'audience du 5 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303741_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B et Louis C, à la commune de Carbon-Blanc et à la SCI du Sud-Ouest. Délibéré après l'audience du 5 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206462_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, la commune de Carbon-Blanc, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105400_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C est propriétaire d'un véhicule Ford Kuga immatriculé le 14 août 2019, qui a un taux d'émission de dioxyde de carbone de 200 g / km. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2321828_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, et les années 2019 et 2020 du deuxième budget carbone.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602998_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
carbone, puis des FDES car ce sont des sortes de carte d’identité de référence en matière de preuve de fourniture d’acier bas carbone ; - le groupement n’a pas expliqué ce que sont les certificats Xcarb
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102859_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2021, la commune de Carbon-Blanc, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301487_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la société AVO Carbon France et la société AVO Carbon Germany GMBH ont conclu, le 22 novembre 2012, un contrat de prestation en vue du « Développement des nouvelles formulations
Source officielle2ème chambre
DTA_2102000_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - le taux de dioxyde de carbone par kilomètre émis par ce véhicule est de 114 grammes par kilomètre, inférieur à la limite fixée à 191 grammes par kilomètre pour l'assujettissement
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400444_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de 643 ml de carbone pour traiter 871 ml de fissures alors qu'elle estime à 10 733 ml de plats carbone.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302226_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
- les décisions attaquées sont entachées d’erreur de droit dès lors que le site officiel de la prime à la conversion indiquait, au moment de l’achat du nouveau véhicule, que le taux de dioxyde de carbone
Source officielle1ère chambre
DTA_2102721_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que, pour l'application des dispositions de l'article 1011 ter du code général des impôts, les émissions de dioxyde de carbone de son véhicule doivent être calculées en tenant compte de l'abattement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207322_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le maire de la commune de Carbonne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303585_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A et Mehmet B, à la commune de Carbon-Blanc et à la SCI du Sud-Ouest. Délibéré après l'audience du 5 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
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