Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet de Saône-et-Loire de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Clemang, a demandé au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-

C..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B A, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de l'admettre au séjour, ensemble la décision de

Nicolet ; - les observations de Me Clémang, pour le compte de la requérante. Considérant ce qui suit : Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la

A B F et Mme H B G, représentés par Me Clémang, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

D, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 11 mars 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé l'attribution d'une carte de résident

Par suite, il y a lieu, sous réserve que Me Clémang, avocate de M.

Nicolet, président-rapporteur, - et les observations de Me Clémang, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

B D, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Clemang, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme D B, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Clemang, pour Mme B, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans le mémoire introductif d'instance.

Nicolet, président-rapporteur, - et les observations de Me Clemang, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme C, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Nicolet, président-rapporteur, - et les observations de Me Clemang, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.