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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400947_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2024, le syndicat mixte d'adduction en eau potable Richelieu-Courcoué, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête comme irrecevable et
Source officielle9ème chambre
DTA_2300299_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cohen Tomasini.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504305_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
; 2° décrire l'état de santé de Mme Lila Cohen-Chemoune ; 3° donner son avis sur le point de savoir si le dommage corporel constaté de Mme Lila Cohen-Chemoune présente un lien direct, certain et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506101_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
à Me Cohen d’une somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416955_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société de gérance Richelieu transmet au Tribunal une copie de la demande de mainlevée de l'arrêté n° 23.079 formée auprès
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2001640_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B E, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la mise en demeure du 28 novembre 2019 qui lui a été adressée ainsi que la décision du 24 février 2020 rejetant sa
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107755_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
d'un bien situé à Paris, 62 rue de Richelieu (75002).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434019_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, et la SSCV 73 Richelieu, des échanges écrits et des réunions d'information ont eu lieu avec les riverains, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305765_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Cohen, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404773_20240816
16 août 2024
16 août 2024
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cohen de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206470_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, la société de Richelieu, représentée par Me Deviers, conclut au rejet de la demande de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404812_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306431_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Sous réserve de l'admission définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Cohen à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Cohen la somme de 1 250 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401911_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Cohen représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401912_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Cohen, représentant M. A, présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507983_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Cohen de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503243_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2025 et 28 juillet 2025, le fonds Agreement of Trust of Lawrence E Cohen UAD 09/18/00, représenté par la société
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300745_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D, - les observations de Me Tercero, substituant Me Cohen, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404321_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un courrier du 12 juillet 2024 dont il a accusé réception le 25 juillet 2024, Me Cohen a été invité à régulariser cette requête dans un délai de quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404467_20240809
9 août 2024
9 août 2024
l'Etat le versement à Me Cohen de la somme de 1 000 euros.
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