sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas

Par décision du 21 mai 2019, la commune de Bordeaux a autorisé la construction d'un gymnase de 2 293 m² au numéro 22 de la rue Delbos.

Delmas ; - les observations de Me Cousin C, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Article 2 : L'État versera à l'ENTREPRISE FLORIAN DELMAS une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D É C I D E : Article 1er : La décision du directeur général de la société Grand Delta Habitat du 15 juillet 2021 est annulée.

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 27 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis au tribunal administratif de Nîmes le dossier de la requête de Grand Delta

La société Delta Papiers demande la décharge partielle de ces impositions. Sur la charge de la preuve : 2.

En exécution du bon de commande du 17 novembre 2017, la société Delta Labo a émis une facture le 1er février 2018 pour un montant de 30 039,31 euros toutes taxes comprises.

Il y a dès lors lieu de condamner la commune de Courchevel à verser à la société DELTA TP une somme de 1 680 euros HT.

La SAS Delta rail demande l'annulation de cet arrêté. 2.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2401888 de la société d'HLM Grand Delta Habitat.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Delta Beauté Distribution est rejetée.

Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la société Delta CTP déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

La société Delta Construction doit être condamnée à garantir les sociétés François Guibert Architecte, Egis Bâtiments Sud et Delta construction à hauteur de 30 % de la condamnation solidaire prononcée

Il ressort des pièces du dossier que GRAND DELTA HABITAT est situé à Avignon dans le département du Vaucluse.

A concurrence de ce surplus, elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Delta Fruits et Légumes ne sont pas fondés.

C B, représenté par Me Patrick Delbar, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 1 965,29 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident

Par ailleurs, le vérificateur a relevé que la SAS Delta Beauté Distribution n'avait pas transmis les données de l'application " swing business " utilisée pour la saisie des commandes.

Par une décision du 17 décembre 2024, le président de la Collectivité territoriale de Martinique a rejeté la demande de subvention présentée par la société Résidences Delta au titre du dispositif d'aide

Il ressort ainsi des pièces du dossier qu'au terme de sept années d'étuEow Demba n'a validé aucun diplôme universitaire.Eow Demba soutient que les difficultés rencontrées sont justifiées par les violences