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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201595_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A, représenté par Me Dubersten, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Saône-et-Loire sur sa demande tendant à la délivrance d'un titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404371_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D A, agissant en qualité de représentants légaux de Halimatou A, représentés par Me Dubersten, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009019_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
F E, représenté par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du
Source officielle3ème chambre
DTA_2002594_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Dubersten, demandent au tribunal de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la commune de Chezery-Forens au titre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2500863_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302063_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 et 31 juillet 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Dubersten, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleCH 3 JU
DTA_2401961_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme D A, représentée par Me Dubersten, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2500249_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A D, représenté par Me Duberstern, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302917_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C A B, représenté par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d'annulé l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle8ème chambre
DTA_2305251_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin 2023 et 25 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Dubersten, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009049_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 10 et 21 septembre 2020, et les 18 mars, 28 septembre et 5 octobre 2021 Mme A B, représentée par Me Dubersten, demande
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102568_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500025_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C A, représenté par Me Duberstein, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2500684_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2303344_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B C A, représenté par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour du 22 décembre
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501253_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A D, représenté par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025, notifié le 1er avril
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502143_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2302009_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2302009 les 13, 28 et 31 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Dubersten, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
Source officielleCH 1 JU
DTA_2203109_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2302339_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D B et Mme A C, représentés par Me Dubersten, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le maire de Mancey a refusé de leur délivrer un permis de construire modificatif
Source officiellePage 1 sur 3