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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214257_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Duguet.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202090_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, la société par actions simplifiée Duguet, représentée par Me Runfola, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212316_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Duret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la majoration pour manquement délibéré à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour un montant de 4
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206458_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA, représentées par Me Julie Jules demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum les entreprises Delta Construction, Dekra Industrial, D C, Catherine Duret
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213671_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 février 2023, la société Groupe Duret Aménagement, représenté par Me Tertrais, déclare prendre acte du désistement d'instance et d'action des requérants.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300586_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Architectes, G... et Partenaires, Dumet-Vaulet, GES Structure et à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203520_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 février 2023, la société Groupe Duret Aménagement, représentée par Me Tertrais, déclare prendre acte du désistement d'instance et d'action des requérants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106205_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Willem, rapporteur public ; - les observations de Me Runeau, représentant la SNC Duret ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100372_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Alors que l'infirmité " dureté de l'oreille " n'a pas été indemnisée au titre de la pension militaire d'invalidité concédée par arrêté du 6 septembre 2010 et que M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2407212_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, représenté par Me Bernard-Duguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie lui a retiré son permis de conduire obtenu par fraude
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403928_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, la société des immeubles de Marseille, représentée par Me Soulier Dugenie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304039_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, représenté par Me Soulier Dugenie, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le maire de la commune de Demi-Quartier lui a refusé un permis de construire modificatif
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204157_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Bernard-Duguet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108641_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Bernard Duguet, demande au tribunal de condamner la Communauté de communes du Pays Rochois à lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200044_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Bernard Duguet, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de refus d'octroi de la protection
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306667_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C H, représentés par Me Bernard-Duguet, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 8 octobre 2021 par le maire d'Aime-La-Plagne à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002943_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Voiron a organisé des visites du bâtiment " Mille pas " et a publié des messages à caractère publicitaire en faveur du groupe Duret
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317558_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C F, représentés par Me Soulier Dugénie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la maire de Paris a implicitement, le 24 mai 2023, rejeté leur demande de retrait du permis de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201223_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représentée par Me Duret, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes lui a refusé le bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506866_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Alexandre Duguet Hurlin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel
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