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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517490_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le directeur régional des finances publiques d'Île de France et de Paris, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404306_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B est entré en France le 16 novembre 2016. Son épouse l'a rejoint en France quelques mois après son arrivée sur le territoire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109985_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il en résulte que la requête de l'association syndicale libre des Malines n'a pas été régularisée. 7.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2204113_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Madeline, avocate de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302898_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B réside en France depuis environ sept ans.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203205_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le 27 mai 2022, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103873_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Madeline d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304766_20260202
2 février 2026
2 février 2026
d’abroger les délibérations des 7 juillet 2005 et 11 mars 2021 ; de condamner le syndicat intercommunal des eaux de Koenigsmacker-Mallin à verser à M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404308_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Son mari les a rejoints en France le 21 octobre 2018. Le 9 décembre 2023, elle a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article 6.5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404309_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il a rejoint son épouse et ses trois enfants entrés en France le 11 septembre 2016.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503414_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Madeline, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303723_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Madeline, avocate de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201218_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, - et les observations de Me Souty substituant Me Madeline, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2104411_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré au greffe du tribunal administratif de Paris, le 18 février 2021, la société Data Rush Gaming Technology France (DRGT France) représentée par Me Drain conclut au
Source officielle8ème chambre
DTA_2204551_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
de l'État le versement à Me Madeline de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201845_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En l'espèce, Mme B est entrée régulièrement en France au mois d'octobre 2015, sous couvert d'un visa Schengen de court séjour.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201785_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
un caractère autonome ; il n'y a pas d'organisation d'une force de vente en France et pas même l'équivalent travail d'un salarié localisé en France ; par ailleurs, la société n'achète pas les machines
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2104412_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris, le 18 février 2021, la société Data Rush Gaming Technology France (DRGT France), représentée par Me Drain, conclut
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203228_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2104410_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la société DRGT France ne produit ni ne commercialise de telles machines.
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