Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C, qui ont respectivement la nationalité serbe et monténégrine et sont entrés en France en 2009, ont fait l'objet de décisions les obligeant à quitter le territoire français le 14 août 2020 et, se trouvant

français comme aux ressortissants étrangers, n'était pas remplie.

B se prévaut de cinq ans de résidence continue et habituelle en France.

Grimaud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Grimaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Grimaud, président, magistrat désigné ; - les observations de Me Francos, substituant Me Pougault, représentant M. A.

B, né le 28 août 1971, de nationalité algérienne, est entré en France le 7 juin 2019 muni d'un visa de court séjour valable du 20 mars 2019 au 19 juin 2019.

C B, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le président de la métropole Toulouse métropole a refusé de lui accorder un congé bonifié

Il l'a en outre obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi et lui a interdit de retourner en France pour une durée d'un an.

a conclu avec la société SGS France le 9 mars 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grimaud la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C un certificat de résidence sur le fondement du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il

Elle a sollicité, le 6 janvier 2022, un certificat de résidence en qualité d'ascendant à charge d'un ressortissant français.

D, ressortissant algérien né le et entré en France le 15 novembre 2008, a demandé le 26 septembre 2019 son admission au séjour sur le fondement des stipulations du 1° de l'article 6 de l'accord franco-algérien

Grimaud, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, de nationalité algérienne, né le 31 mars 1997, est entré en France en 2017.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent,

Grimaud, président, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M.

historique et que, par conséquent, l’accord de l’architecte des Bâtiments de France n’est pas obligatoire.

B est entré en France après l'âge de treize ans et, d'autre part, que les périodes d'incarcération en France ne pouvant être prises en compte dans le calcul de sa durée de résidence, il ne peut être regardé