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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301965_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Martin ; - et les observations de Me Lagardère représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant algérien né le 18 août 1989.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302397_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Cros ; - et les observations de Me Lagardère pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302112_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Toutefois, il lui sera possible de demander la prolongation de la période visée au premier alinéa, soit avant son départ de France, soit par l'intermédiaire des Ambassades et Consulats français ". 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303050_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les observations de Me Lagardère, représentant M. B, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202258_20240209
9 février 2024
9 février 2024
jugement rendu le 20 avril 2022 par le tribunal administratif de Toulon sous le n°2200666 ; 2°) de mettre à la charge du préfet des Alpes-Maritimes une somme de 2 500 euros à verser à Me Lagardère en
Source officielle2ème chambre
DTA_2100201_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B, ressortissant nigérian né en 1998, déclare être entré en France en 2017 et ne plus avoir quitté le territoire français depuis lors.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404086_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C B A, représenté en dernier lieu par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2302957_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2402358_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304789_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A C et à l'office français de l'immigration et de l'intégration. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302374_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Martin, - et les observations de Me Lagardère représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2422693_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B résidait habituellement en France au cours de ces trois années. Par suite, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301619_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 2 janvier 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2425952_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500043_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, ressortissant tunisien né en 1980, déclare être entré irrégulièrement en France en 2014 et ne plus avoir quitté le territoire français. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2423451_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Martin, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102178_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 19 avril 2023, la société On Tower France et la société Free mobile, représentées par Me Martin, demandent
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2315418_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, complétée par un mémoire enregistré le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Marmin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2303687_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Cros ; - et les observations de Me Lagardère pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2210126_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai 2022, 29 juin 2024 et 27 janvier 2025, Me Pascal Hotte, représenté par Me Dumaine-Martin, demande au tribunal : 1°)
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