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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502180_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, la SAS GIUSEPPI, représentée par Me Catala demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui rembourser le crédit d'impôt
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201498_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
invoqué et les travaux réalisés par la société Giesper, la société requérante n'apportant au surplus aucun élément de nature à infirmer les allégations que la société Giesper lui oppose, dans son courrier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104020_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le désistement de la société Gisèle et Georges est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104019_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le désistement de la société Gisèle et Georges est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2005143_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Gisèle et Georges.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504656_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, la SARL Gisele Lucette demande au tribunal de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur mis à sa charge pour
Source officielle6ème chambre
DTA_2105034_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le 21 juin 2018, Gisèle A a été conduite par un ambulancier de la société Prestige Ambulance au service de néphrologie du centre hospitalier de Roubaix pour y bénéficier d'une dialyse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103858_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
limitée D, représentés par Me Verdin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a approuvé le plan de prévention du risque d'inondation du Giessen
Source officielle3ème chambre
DTA_2206764_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône a refusé d'affecter leur enfant au collège Gisèle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508453_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Il est également proposé une affectation en classe passerelle au lycée Gisèle Halimi de Toulouse. À la suite de l’acception provisoire de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404592_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
requête devant être regardée comme contestant le résultat de l'affectation affelnet du 27 juin 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a affecté sa fille, A C, au lycée professionnel Gisèle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204786_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
vers la région Normandie où il a été pris en charge, dans le cadre du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile (DNA), par le centre d'accueil et d'examen des situations (CAES) situé rue Giuseppe
Source officielleJuge Unique
DTA_2203224_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A une attestation d'hébergement pour demandeur d'asile dont il résulte qu'à compter de cette date au moins, le requérant était hébergé au CAES 76 situé rue Giuseppe Verdi à Rouen.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502822_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Gisèle Halimi, 5 rue d'Arsonval à Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409609_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A C B qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Gisèle Halimi bâtiment Brenier, 5 rue Arsonval à Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600055_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2026, le cabinet d’architectes Giusti et Versini ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203998_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
d'intérêt national le gisement de diatomite de la narse de Nouvialle. 25.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203999_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
d'intérêt national le gisement de diatomite de la narse de Nouvialle. 25.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204000_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
d'intérêt national le gisement de diatomite de la narse de Nouvialle. 25.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200211_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A B, représenté par Me Giuseppi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 décembre 2021 du préfet de la Corse-du-Sud portant refus de renouvellement de sa carte de
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