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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309744_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Livenais, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303428_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, magistrate désignée ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208199_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C A représenté par Me Glinkowski demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502874_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Riou : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303046_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509095_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vandenberghe, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205115_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205741_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Glinkowski, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2102137_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303079_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307289_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208194_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C B représenté par Me Glinkowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502552_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Riou, magistrat délégué ; - les observations de Me Glinkowski, avocat de M. B, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502556_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Riou, magistrat délégué ; - les observations de Me Glinkowski, avocat de M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511144_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, magistrate désignée, - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402536_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Glinkowski, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402995_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Glinkowski, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505570_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Barre, magistrate désignée ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307122_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209559_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zoubir, magistrate désignée, - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle

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