CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TA

8ème chambre

DTA_2100431_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2021, Mme C E B, représentée par Me David Huart, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501457_20250224

Administratif

24 février 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Ghelma, substituant Me Huart, représentant M. F.

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501547_20250224

Administratif

24 février 2025

Le magistrat désigné a, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et a entendu les observations de Me Ghelma, substituant Me Huart, représentant M. A.

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501892_20250304

Administratif

4 mars 2025

D C, représenté par Me Huart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel la préfète lui fait obligation de quitter le territoire sans délai et faisant interdiction de

Source officielle

TA

7ème Chambre

DTA_2007666_20230209

Administratif

9 février 2023

La requête a été communiquée au Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) et à Me Huard, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502077_20250313

Administratif

13 mars 2025

Sur les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : 5.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602260_20260330

Administratif

30 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Huard, qui représente M.

Source officielle

TA

Juge unique 1

DTA_2402091_20240521

Administratif

21 mai 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle

TA

Juge unique 10

DTA_2301011_20230403

Administratif

3 avril 2023

B ; - les observations de Me Huard, avocat de Mme C D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TA

Juge unique 1

DTA_2206919_20221227

Administratif

27 décembre 2022

B ; - les observations de Me Huard, avocat de M. C.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505693_20260218

Administratif

18 février 2026

Article 2 : L’Etat versera la somme de 800 euros à Me Huard sur le fondement de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la part contributive

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508269_20260227

Administratif

27 février 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Huard la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la part contributive de l’Etat

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303279_20230614

Administratif

14 juin 2023

./ Par une requête enregistrée le 23 mai 2023 sous le n° 2303279, Mme F C B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision verbale du 11 mai 2023

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500207_20250123

Administratif

23 janvier 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 600 euros.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410253_20250116

Administratif

16 janvier 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 600 euros.

Source officielle

TA

Juge unique 8

DTA_2206242_20221027

Administratif

27 octobre 2022

B ; - les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de Mme C E et de M. D, représentant le préfet de l'Isère. M.

Source officielle

TA

Juge unique 8

DTA_2408172_20250312

Administratif

12 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512742_20260407

Administratif

7 avril 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Huard la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la part contributive de l’Etat

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501339_20250306

Administratif

6 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402896_20250428

Administratif

28 avril 2025

B ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, son avocat, Me Huard peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

2 003 résultats pour « Huart »

Annonces BODACC738 résultats

2 003 résultats pour « Huart »

Annonces BODACC738 résultats

2 003 résultats pour « Huart »