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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400183_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, l'entreprise ITAC Technologies déclare présenter un référé précontractuel au sujet de la procédure de passation de marché public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113329_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

sur la requête n°2113329 présentée par la compagnie Allianz Iard, étendu les opérations de l'expertise ordonnée le 21 avril 2022 aux compagnies MMA Iard et Mme D, en qualité d'assureurs de la société ITAC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113329_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

sur la requête n°2113329 présentée par la compagnie Allianz Iard, étendu les opérations de l'expertise ordonnée le 21 avril 2022 aux compagnies MMA Iard et Mme D, en qualité d'assureurs de la société ITAC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2105142_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B, expert, demande au juge des référés de mettre hors de cause la société Itac (Bet acoustique), la société Menuiserie Guibauld (titulaire du lot n°7 " menuiserie intérieure bois "), la société Brosset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319403_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

H C, agissant en qualité de représentant légal de D C, représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 4 novembre 2023 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306456_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A B, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315290_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D A, représenté par la société par actions simplifiée (SAS) Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314623_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309149_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B A, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301494_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

D B, représenté par le cabinet SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201320_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A B représenté par la SAS d'avocats ITRA CONSULTING, Me Traoré, demande au tribunal : - D'annuler la décision de refus implicite par laquelle le Préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2311262_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402317_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408073_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B C A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) de déclarer sa requête recevable ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205592_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A B représenté par la SAS " Itra Consulting ", demande au tribunal : - D'annuler la décision implicite du Préfet de la Seine-et-Marne refusant lui renouvellement du titre de séjour accompagné d'une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322223_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B A, représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412796_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande d’admission exceptionnelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311902_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par une requête enregistrée le 11 août 2023 sous le numéro 2311902 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 octobre 2023, Mme E A, représentée par la SAS Itra Consulting, avocat, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305361_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par la Sas Itra Consulting (Me Traore), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308692_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B A D, représenté par la SAS Itra Consulting demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne

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