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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Chambre
DTA_1910928_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de condamner l'établissement public Paris La Défense à lui verser la somme de 635 654 euros en réparation des préjudices que lui a causés la réalisation des travaux de rénovation du l'escalier Kowaslki
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400039_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B, représenté par Me Kovarik-Ovize, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 22
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405748_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, l'EHPAD Les Ecrins, représenté par Me Kovarik-Ovize, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'EHPAD les Ecrins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108185_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, représenté par Me Kovarik-Ovize, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis par l'Etablissement Public du SCOT de la Grande Région de Grenoble le 16 septembre 2021 et par conséquent de le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409825_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025 et un mémoire enregistré le 14 mai 2025, Alpes Isère Habitat, représenté par Me Kovarik-Ovize, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de
Source officielle3ème chambre
DTA_1911488_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2019, la société Fabb et Co, représentée par Me Kowalik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rescrit du 22 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400037_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, représenté par Me Kovarik-Ovize, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le maire de Grenoble a prononcé son exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de 18
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511937_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C..., représenté par Me Kovarik-Ovize, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’avis défavorable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102792_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B, représenté par Me Kovarik-Ovize, demande au tribunal : 1°) de condamner le conseil départemental de la Savoie à lui verser une somme globale de 37 419 euros, assortie des intérêts légaux à compter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108674_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 décembre 2021 et 21 mars 2023, Mme B A, représentée par Kovarik-Ovize, demande au tribunal : 1°) de " condamner " la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004567_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A, représenté par Me Kovarik-Ovize, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100184_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 janvier 2021, 10 novembre 2021 et 21 février 2023, ce dernier étant récapitulatif, Mme A B, représentée par Me Kovarik-Ovize
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106754_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, le centre communal d'action sociale de Chambéry, représenté par Me Kovarik-Ovize, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à son rejet et demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500712_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, ressortissant albanais né le 9 mars 2003 à Koplik (Albanie) a bénéficié d'une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " valable jusqu'au 8 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204649_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Au cours de l'audience publique Mme C a lu son rapport et entendu Me Kovarik-Ovize pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105273_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 août 2021 et le 12 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Kovarik-Ovize, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207305_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C A, né le 17 avril 1994 à Koplik (Albanie) et Mme D A, née le 1er janvier 1998 à Nenshat (Albanie) sont des ressortissants albanais entrés en France, selon leurs déclarations, le 8 novembre 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000939_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
: Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 24 janvier 2020, 9 mars 2020, 10 décembre 2020 et 4 janvier 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Global Switch, représentée par Me Kowalski
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001924_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2021, la société Alcon Pharmaceuticals Ltd représentée par Mes Kowalski et Moiroux conclut au rejet de l'appel en garantie du CHRU de Brest et à ce que soit mise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210536_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
F A, ressortissant albanais né le 5 mars 1996 à Egc (Albanie), et sa compagne Mme E I, ressortissante albanaise née le 11 février 2000 à Koplik (Albanie) sont entrés sur le territoire français le 22 octobre
Source officielle