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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2203093_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 25 novembre 2022, la commune d'Omet, représentée par Me Lawless, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302343_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Lawless, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Soorts-Hossegor s'est opposé à sa déclaration préalable présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302477_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représentée par Me Lawless, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Soorts-Hossegor a classé sans suite sa demande de déclaration

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201994_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Lafleur Invest est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401098_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Lawless, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Soorts-Hossegor a rejeté sa demande de permis de construire aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200191_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, l'Association Caraïbes Melonniers, représentée par la Selarl Lacluse et Cesar, avocats, demande au Tribunal d'annuler la décision

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2316312_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109366_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C B, représenté par Me Lawless, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304957_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A, représenté par Me Laillet, déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502631_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, la SAS Mailtin’post Holding, représentée par la SELARL Lawrea, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400313_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Par cette requête, enregistrée le 23 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mmes C B née A, Rose Suzanne Luda née A, Josephine A, Marie Madeleine Laclef née A et Marie-Louise A représentées

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401312_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mai, 19 juin et 28 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501588_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme E, représentée par Me Laillet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203601_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le CHIAP, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409586_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Laillet de la SELARL Carlini, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception du 29 février 2024 émis par le directeur des finances publiques du Val-de-Marne pour

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508173_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que l’exécution de la décision en litige l’empêche de signer le contrat à durée indéterminée que la société agricole de Lafleur s’est engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301478_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 17 février 2023 par laquelle le département de la Savoie a refusé de faire droit à sa demande de reconnaissance

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306093_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Laillet, doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2023 par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301589_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

sollicité auprès du département des Ardennes et du maire de Rethel la création et l'attribution d'une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite devant son lieu de travail situé rue Reberotte Labesse

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310073_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce qu'elle qualifie de décision en date du 9 octobre

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