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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500304_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le tribunal a estimé que le défendeur avait manqué à ses obligations contractuelles et l'a condamné à verser des dommages et intérêts à la partie lésée. La décision est susceptible d'appel.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400734_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le numéro 2400734, les communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine, représentées par Me Conti, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400735_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le numéro 2400734, les communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine, représentées par Me Conti, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401843_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, les communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine, représentées par Me Dartois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2101100_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Domaine du Pin de la Lègue est rejetée.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201459_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La commune du Lesme sollicite l'allocation d'une somme provisionnelle de 77 746,10 euros TTC.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410393_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Bangui (Centrafrique) refusant de délivrer un visa d'entrée et de séjour en France à Landry Clovis Yongomonamna et à Leslie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317622_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ainsi, Me Lescs, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201332_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
à Me Jessica Lescs, avocate de Mme A, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300864_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme A B représentée par Me Lescs, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506155_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
F D, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2001547_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A, représenté par Me Leoue, demande au tribunal : 1°) annuler la décision implicite du préfet du Val-d'Oise née du silence gardée sur la demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214226_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
F et Mme B A, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a implicitement refusé d'enregistrer la demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313668_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C A et Mme B D, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé d'enregistrer la demande de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203344_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 100 euros à Me Jessica Lescs en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103156_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
111-41 à R.111-44 du code de l'urbanisme ; - lors d'un contrôle en 1996, l'administration fiscale n'avait pas assujetti à la taxe foncière les habitations situées au sein du " Domaine du Pin de la Lègue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216680_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
G I et Mme A D, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs E, C B et F H, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410330_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d’admettre M.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103128_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
propriétaire d'aucun bien immobilier au sens du code civil dès lors qu'il a seulement hérité, de sa mère décédée, de 230 parts sociales de la société civile immobilière (SCI) du Domaine du Pin de la Lègue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407121_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lescs, avocate de M.
Source officiellePage 1 sur 146