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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_1902507_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ripoll Azema Mathieu et de la SCP Zonino Zonino une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500067_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune d'Arcis-sur-Aube, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande au tribunal : - de la mettre hors de cause ; -
Source officielle6ème chambre
DTA_2301357_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, la société KLG Pharma (SELARL), représentée par Me Mathieu, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par
Source officielle8ème chambre
DTA_2103796_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300950_20250218
18 février 2025
18 février 2025
temporaire d'exercer d'une durée de 60 mois est, dans les circonstances de l'espèce, disproportionnée, une sanction d'interdiction qui ne saurait être supérieure à une durée de 36 mois apparaissant mieux
Source officielle8ème chambre
DTA_2202025_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2207959_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
affectant le droit d'être entendu, si, eu égard à l'ensemble des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l'invoque de la possibilité de mieux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205009_20250218
18 février 2025
18 février 2025
du conseil municipal du 13 avril 2022, avant le vote des subventions pour l'année 2022, a dès lors motivé le refus d'octroi de la subvention sollicitée par l'association pour développer un marché de miel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406202_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
affectant le droit d'être entendu, si, eu égard à l'ensemble des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l'invoque de la possibilité de mieux
Source officielle6ème chambre
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par quatre mémoires enregistrés les 30 juillet 2021, 4 février 2022, 25 juillet 2022 et 4 novembre 2022, la SELARL KLM Pharma, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle8ème chambre
DTA_2211886_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306539_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D’une part, les marchés conclus entre le centre Hospitalier de Lanmary et les sociétés Mathieu et Cie ainsi que Brel, passés en application du code des marchés publics, sont des contrats administratifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2200176_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielleChambre 1
DTA_2001436_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
davantage la singularité du quartier ; - le maire a entaché la décision portant rejet de leur recours gracieux d'incompétence négative en refusant d'examiner leur solution permettant de respecter aux mieux
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207481_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par ailleurs, les divers documents versés au dossier, datés au mieux à partir de septembre 2017, ne permettent pas de regarder comme établie l'existence d'une vie commune avant la date d'introduction de
Source officielle8ème chambre
DTA_2108338_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielle8ème chambre
DTA_2010772_20230209
9 février 2023
9 février 2023
dans un second temps de définir, pour chaque personne à laquelle est reconnue la qualité de travailleur handicapé, si une orientation vers un centre de rééducation professionnelle est l'orientation la mieux
Source officielle8ème chambre
DTA_2105109_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
décision de récupération d'indu qu'il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504965_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
affectant le droit d’être entendu, si, eu égard à l’ensemble des circonstances de fait et de droit spécifiques de l’espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l’invoque de la possibilité de mieux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201008_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C A, représentés par Me Mathieu Rochard, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle le recteur de l'Académie de Rennes a confirmé l'exclusion définitive
Source officiellePage 1 sur 5
MATHIEU MIEULLE AVOCAT
05/01/2023
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MATHIEU MIEULLE AVOCAT
16/11/2021
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MATHIEU MIEULLE AVOCAT
13/12/2020
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