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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403537_20240912
12 septembre 2024
A B et Mme C D, représentés par Me Nicolas Mathe (LCM avocats), demandent au tribunal : 1) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de leur attribuer un logement correspondant à leurs capacités et besoins
1ère chambre
DTA_2202948_20250401
1 avril 2025
B, qui est située au croisement des rues du Chemin de Koff et Léon Nicolle, cette dernière traversant le bourg communal.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300582_20230322
22 mars 2023
La requête de la société Depoisson, Royer et Nicolas dirigée contre l'URSAFF ne relève dès lors manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative.
DTA_2201862_20221003
3 octobre 2022
B A de Matos, demeurant au 46 rue Raspail à Alfortville (94), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2100353_20230608
8 juin 2023
B à l'occasion de la dissolution de la société Prudhomme-Nicolas-Bizon, s'élevait à 124 831 euros. 6.
DTA_2200060_20230608
B à l'occasion de la dissolution de la société Prudhomme-Nicolas-Bizon, s'élevait à 36 569 euros. 6.
DTA_2102878_20230608
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme de Laporte, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402113_20250402
2 avril 2025
- le CCAS de la commune de Marcillac-la-Croisille a fait procéder à la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes situé sur le territoire de la commune, 3 rue Marthe
2ème Chambre
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
La maîtrise d’œuvre a été confiée à la SARL Sandrine Nicolas et Associés.
10ème chambre
DTA_2300485_20241121
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.
DTA_2303582_20251002
2 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Etablissements Nicolas est rejetée.
DTA_2400233_20240215
15 février 2024
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2006244_20231107
7 novembre 2023
au bénéfice de la SCI R.A.S., ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle une somme de 3 000 euros en application
DTA_2301554_20231221
21 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les arrêtés des 9 mars et 15 mai 2023 accordant un permis de construire à titre précaire à la société Matis doivent être annulés.
4ème chambre
DTA_2025543_20221117
17 novembre 2022
Par jugement du 18 février 2009, l'association MATT a été placée en liquidation judiciaire.
DTA_2100646_20220929
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
DTA_2300343_20250204
4 février 2025
L'entraineur a pris sa serviette dans la main en la brandissant pour signifier à l'arbitre qu'il était prêt à arrêter le match en jetant sa serviette.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505802_20250903
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2025, la communauté d'agglomération Redon Agglomération, représentée par Me Manhes, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre,
5ème chambre
DTA_2200995_20240604
4 juin 2024
l'exercice clos en 2016 ; elle aurait dû tenir compte des excédents de taxe sur la valeur ajoutée collectée versés au titre des exercices clos en 2014 et 2015 ; - elle a fourni le duplicata de la facture Nicolas
3ème chambre
DTA_2102286_20221027
27 octobre 2022
parfois inappropriés, s'autorisant à " se lisser les cheveux " au cours des transmissions ou encore à porter des écouteurs lors de la distribution de traitements médicamenteux afin de suivre les " matchs
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