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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. PASCAL
DTA_1404579_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré au greffe le 19 janvier 2024, la société Paloma Beach et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101134_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le versement à Me Palou de la somme de 900 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101684_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Palou, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200759_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, - les observations de Me Palou, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300090_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme A Marquis, représentée par Me Palou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200052_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C D B, représenté par Me Palou, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel la maire de la commune de Cayenne l'a radié des effectifs pour abandon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004516_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2020, Mme C A, épouse B, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° DP 06088 20 S0947
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501055_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Palou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501117_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Palou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane du 14 avril 2025 portant refus
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202199_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un acte enregistré le 22 novembre 2023, la SARL Paloise déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304330_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Nice a mis fin à ses fonctions de dentiste scolaire, en qualité d'agent
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500104_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C D, représenté par Me Palou, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300790_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Nice lui a notifié son licenciement pour suppression du poste
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302696_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Nice lui a notifié l'absence de poste relatif à son reclassement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100370_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B D A, représenté par Me Palou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500398_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représentée par Me Palou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant annulation administrative de son permis de conduire du 24 janvier 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204797_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Nice a considéré avoir exécuté dans leur globalité le jugement nos
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205422_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Nice l'a réintégré juridiquement en qualité de dentiste scolaire contractuel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403280_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, le syndicat des copropriétaires Villa Alicia, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203664_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Ligure, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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