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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306805_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La requête a été communiquée le 14 décembre 2023 aux occupants des parcelles, qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306806_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La requête a été communiquée le 14 décembre 2023 aux occupants des parcelles, qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306780_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La requête a été communiquée le 13 décembre 2023 aux occupants des parcelles, qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106914_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
F A un bail à ferme portant sur diverses parcelles, dont la parcelle cadastrée n°D-490, situées sur le territoire de la commune de Loupiac.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101001_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Sur la parcelle cadastrée B271 dans trois parcelles unitaires de Cabernet-Franc, les taux de contamination étaient respectivement de 34%, 55% et 47%.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201319_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Les requérants soutiennent que la surface sur laquelle portait la demande de défrichement était de 0,45 ha, alors que leur parcelle mesure 0,78 ha, et que le défrichement d'une faible partie de cette parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2105583_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En premier lieu, les circonstances que, d'une part, la parcelle de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205184_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102185_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M. Bongrain, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106883_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
la société PRE qualifie elle-même de " maigre fonds boisés ", et que le défrichement de la parcelle concernée aurait pour effet d'augmenter le linéaire d'interface avec la parcelle boisée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105785_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ainsi, le produit de la cession de la parcelle, fixé à 3000 euros, représente une part négligeable des recettes de la section d'investissement.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206304_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
enregistrée le 30 novembre 2022, la SCEA Famille A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle Ecocert a maintenu une date de conversion en agriculture biologique d'une parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2003945_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les parcelles se situent dans une zone très faiblement urbanisée et sont ainsi au contact direct du massif forestier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203167_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, M. Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203397_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, M. Bilate, premier conseiller, Mme Champenois, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301177_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ils soutiennent que les parcelles cadastrées F849, F850, F851, F852, F853, F2141 et F2168 faisaient l'objet, à leur demande, d'une mise en surveillance, mais qu'elles ont été vendues sans qu'ils en soient
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300441_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 5 décembre 2022 refusant l'autorisation de défricher les parcelles cadastrées F1280, F1283 et F1287 sur le territoire de la commune
Source officielle4ème chambre
DTA_2101283_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102646_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cette note précise que la parcelle est boisée de chênes et pins, et comporte des fougères.
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