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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404479_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
la décision du 10 juillet 2024 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'Education nationale du Tarn a refusé l'admission du jeune D B au sein du lycée polyvalent Louis Rascol
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405272_20240829
29 août 2024
29 août 2024
suspendre l'exécution de la décision du 25 juin 2024 de la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn refusant l'affectation de son fils au lycée polyvalent Pierre Rascol
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605087_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Fazel Rasul Rasuli demande au tribunal de faire valoir ses droits auprès de la préfecture de Marseille afin qu’il puisse obtenir sans délai son titre de voyage.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404039_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Musa, Hussain, Zaher et Rasul C, représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206501_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Racle, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2501711_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A C, représenté par Me Rasool, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence, dans le département, pour une durée de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101165_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La SCI DR A a acquis en février 2020 un chalet précédemment exploité en gîte situé au lieu-dit Le Rassel, à Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie).
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2413831_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 septembre 2024 et le 4 novembre 2024 sous le n°2413831, Mme H F, représentée par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2500016_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C A, représenté par Me Rasool, alors assigné à résidence, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2208034_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C E B, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412166_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentée par Me Rasool, demande au tribunal : 1°) d’annuler de la décision du Directeur des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne portant rejet de son recours gracieux formé contre la facture
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303601_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, représenté par Me Racle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023, par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2105452_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
cotisation foncière des entreprises acquittée au titre de l'année 2019, c'est à tort que l'administration a déterminé la valeur locative de l'ensemble immobilier situé au 54 de la rue du général de Rascas
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2413869_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 septembre 2024 et le 4 novembre 2024, Mme E B, représentée par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308420_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, la société Enedis, représentée par la société d'avocats Carbonnier, Lamaze, Rasle et associés, demande au tribunal, à titre
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301308_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B A, représenté par Me Rasool, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler de l'arrêté du 29 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501374_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représenté par Me Racle, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de la
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2307434_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D C, représenté par Me Rasool, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201370_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D A, représentés par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Millery a implicitement rejeté la demande de résiliation
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2215031_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A, représenté par Me Rasool, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la
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