Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, représentant la société Henric Laclare.

blancs à jus blanc et de raisins noirs à jus blanc.

A... se disant Rassani une atteinte disproportionnée par rapport aux buts poursuivis par ces mesures.

B, - les observations de Me Zerrouki Sidi-Ahmed substituant Me Zerrouki Raski pour M. A ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.

délibération du conseil municipal de Maraussan n°7 du 27 juillet 2023 adoptant les règlements de l’accueil de loisir au niveau élémentaire (école de La Treille) et de niveau maternel (école Les Petites Raisins

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public.

de cuve et raisin de table, d’une aide dans les conditions prévues par le présent décret ».

Valentin Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

contrôlé et n'ont pas tenu compte de l'augmentation du volume qui ne peut être contrôlé qu'en fin de fermentation, l'évaluation de la densité de jus de raisin n'ayant dès lors pu qu'être approximative

Valentin Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - les vendanges sont actuellement en cours ; - la demande de dérogation concerne une période à venir ; - les raisins sont périssables et la réalisation

Raguin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

le raisin qu’il produit. 4.