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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2507329_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, représentant la société Henric Laclare.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102080_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

blancs à jus blanc et de raisins noirs à jus blanc.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600952_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A... se disant Rassani une atteinte disproportionnée par rapport aux buts poursuivis par ces mesures.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204051_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, - les observations de Me Zerrouki Sidi-Ahmed substituant Me Zerrouki Raski pour M. A ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305521_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

délibération du conseil municipal de Maraussan n°7 du 27 juillet 2023 adoptant les règlements de l’accueil de loisir au niveau élémentaire (école de La Treille) et de niveau maternel (école Les Petites Raisins

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405613_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402823_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403664_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306082_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403322_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404083_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de cuve et raisin de table, d’une aide dans les conditions prévues par le présent décret ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400529_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Valentin Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200960_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

contrôlé et n'ont pas tenu compte de l'augmentation du volume qui ne peut être contrôlé qu'en fin de fermentation, l'évaluation de la densité de jus de raisin n'ayant dès lors pu qu'être approximative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404719_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Valentin Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405705_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202354_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Elle soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - les vendanges sont actuellement en cours ; - la demande de dérogation concerne une période à venir ; - les raisins sont périssables et la réalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507351_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Raguin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303572_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509233_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304606_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

le raisin qu’il produit. 4.

Source officielle

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