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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309269_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon ". 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202703_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Sarrant.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2202042_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Un mémoire présenté par la commune de Saman, enregistré le 16 mars 2023, n'a pas été communiqué.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2100252_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision de refus d'indiquer les coordonnées de la société savante mandatée par le ministère des solidarités et de la santé pour
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202045_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense du 21 juin 2022, la commune de Saman, représentée par son maire en exercice, conclut : - 1°) au rejet de la requête de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204068_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le 10 décembre 2021, la société SAMAT Nord a sollicité l’inspection du travail pour obtenir l’autorisation de procéder à son licenciement pour inaptitude physique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301998_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
justice administrative, d'ordonner : 1°) la désignation d'un expert orthopédiste hors département des Alpes-Maritimes afin de déterminer les causes et les conséquences de l'aggravation de son état de santé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201687_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il fait valoir que le recours hiérarchique formé par la société Jinjiang Sabart Aéro tech est tardif et par suite irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403666_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAFACT est rejetée.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2115323_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112146_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Samana-Samuel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401504_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A B, représenté par Me Samana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours administratif formé le 21 mai 2024 tendant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107345_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
prenant ainsi en charge l'encadrement d'un service comptant environ 70 agents pour un budget d'un million d'euros, elle a bénéficié d'un avancement au grade d'ingénieur principal au mois d'avril 2003, sachant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102353_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A E, de Mme G H, de la Sas Les Maisons Lagrange et de la compagnie Abeille Iard et Santé anciennement dénommée Aviva ou de leurs représentants.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311755_20230811
11 août 2023
11 août 2023
lequel a été constaté le stationnement illicite des véhicules et caravanes est compris dans le périmètre de fortes protections environnementales, lié à la proximité immédiate du site avec les marais salants
Source officielle2ème chambre
DTA_2101494_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B est situé dans la partie nord du territoire de la commune Chaillevette, au bord des marais salants.
Source officielleChambre 3
DTA_2200091_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
établies par la Haute Autorité de santé et les sociétés savantes ; / 2° Le projet d'établissement, le règlement intérieur de l'établissement, ainsi que le programme d'actions prévu à l'article L. 6144
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201930_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - Vnf assure l'exploitation, la remise en état et l'entretien du site du canal du Midi pour le compte de l'Etat, propriétaire, sachant que compte tenu du passage d'une économie de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2004529_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303604_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
doit être entendue comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative de lui permettre de comprendre " pourquoi ont-ils continué à me payer sachant
Source officiellePage 1 sur 309