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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305927_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 12 mars 2024, la SCCV Villa Montry, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et ce qu'une somme de 4 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217034_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, la société Pierre Promotion, représentée par la SCP Tirard et ASSOCIES, agissant par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2202844_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des nouveaux désordres déclarés à son assureur dommages-ouvrage qui affectent une partie des logements locatifs sociaux situés chemin du Tirand
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302169_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, la SAS Des Bretons et la SARL CCFAMILY, représentées par Me Rochmann-Sacksick de la SCP Tirard § Associés, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202694_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, la SCI BATIPART Gentilly, représentée par SCP Tirard et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600912_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2026, la société civile immobilière (SCI) FT Vallauris, représentée par Me Tirard-Rouxel, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1908604_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
F D, expert, relative à la recherche de solutions permettant de mettre fin aux désordres affectant les logements locatifs sociaux situés chemin du Tirand à Bourg en Bresse.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405310_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, la société CHL Paris, représentée par Me Tirard-Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2024 retirant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516093_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2025, La société Pierre Promotion, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce soit mise à la charge des requérantes la
Source officielle3ème chambre
DTA_2209594_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la SCCV Andrésy Eylau, représentée par Me Annie Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge solidaire des sociétés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111063_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2021 et 11 janvier 2022, la SCCV Davril Montmorency HD, représentée par la SCP Tirard et Associés, agissant par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet
Source officielle2ème chambre
DTA_2102478_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2022, la SCCV Bourgneuf, représentée par Me Tirard-Rouxel, qui a transmis au tribunal l'arrêté de permis de construire modificatif du 21 juin 2022 ainsi que le dossier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200200_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier 2022 et 7 avril 2023, la SCI de Dion Bouton, représentée par Me Tirard-Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302992_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la SCCV Andresy Eylau, représentée par me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213443_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, la société SCCV Paris 6bis rue des Lyanes, représentée par Me Tirard-Rouxel conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205686_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la société Commercial Buildings, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304730_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2023, la SCCV " Aubergenville Egalité ", représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329376_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er février 2024 et le 2 avril 2024, la SCPI PF Grand Paris, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507110_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment (mur) situé 19 avenue Abel Tirand
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212862_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Grand Paris demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'autoriser à procéder immédiatement à l'installation de dix-sept tirants
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