que, selon une décision du bureau syndical du 14 octobre 2020, cet agent n'était plus au nombre des agents désignés par le syndicat comme devant bénéficier, dans l'établissement, des crédits de temps syndical

que, selon une décision du bureau syndical du 14 octobre 2020, cet agent n'était plus au nombre des agents désignés par le syndicat comme devant bénéficier, dans l'établissement, des crédits de temps syndical

Chaque liste doit comporter le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales.

nommé ses délégués au sein du comité syndical du syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var inférieur ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Alpes d'Azur la somme de 2 500 euros

un an. / Elle est également requise lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la désignation du délégué syndical a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur

Par un courrier du 12 juin 2020, ce syndicat a informé l'AP-HP que M. B n'était plus adhérent ni délégué de la section syndicale depuis le début de l'année 2020.

Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur la liste. / () / Chaque liste doit comporter le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de

mandat, un membre de la délégation du personnel au comité social et économique comme délégué syndical () ".

A B, maire de la commune de Pierrefeu, membre titulaire au comité syndical du syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var inférieurs (ci-après, " SIEVI ").

Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux troisième et quatrième alinéas de l'article 35.

Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux troisième et quatrième alinéas de l'article 35.

En l'espèce, ainsi qu'il a été dit au point 1 du présent jugement, par une délibération du 14 novembre 2023, le comité syndical du syndicat mixte de Pierrefonds a fixé le nombre de délégués désignés par

dans l'établissement distinct a la possibilité de désigner un nombre de délégués syndicaux pour la représenter au sein de cet établissement distinct () ".

La confédération des syndicats des travailleurs de Calédonie-Force ouvrière (CSTC-FO), qui ne figure pas parmi les syndicats bénéficiaires de ces décharges d'activité, en demande l'annulation. 2.

Selon les élections professionnelles organisées en 2024, les organisations syndicales Sud Chimie, FO, CFTC, CFDT et CGT sont représentatives au sein de la société et ont désigné des délégués syndicaux.

A a été désigné représentant syndical le 15 juin 2020. Le 28 septembre 2020, M.

Chacune de ces listes peut en outre désigner un délégué suppléant appelé à remplacer le délégué qui aurait un empêchement. / Dans le cas où une liste ne désigne pas de délégué pour un bureau, celui-ci

syndical du syndicat intercommunal du gymnase de Sévigné-sur-Lathan, ainsi que la délibération n° 2023-01 du comité syndical portant détermination du nombre de vice-présidents du syndicat et les délibérations

Chaque liste doit comporter le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales.

La Fédération syndicale unitaire (FSU), représentée par son délégué de liste, M.