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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2218277_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
252 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 tel que modifié par les dispositions de l'article 294 de la loi du 31 décembre 2021 de finances pour 2022 dispose que : " III.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200670_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En premier lieu, il est constant qu'en vertu de l'article 294 du code général des impôts, depuis 1979, il n'y a pas de TVA applicable en Guyane.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306125_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section BE n°290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297 et 352 à Chantonnay (85) ; -il a programmé, à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212418_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section BE n°290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297 et 352 à Chantonnay (85) ; -il a programmé, à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306123_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section BE n°290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297 et 352 à Chantonnay (85) ; -il a programmé, à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306124_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section BE n°290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297 et 352 à Chantonnay (85) ; -il a programmé, à compter
Source officielleChambre 2
DTA_2100317_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article D. 294 de ce code alors applicable : " Des précautions doivent être prises en vue d'éviter les évasions et tous autres incidents lors des transfèrements et extractions de personnes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402524_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297 et 379 ; -M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102670_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article D. 294 du même code, alors en vigueur : " Des précautions doivent être prises en vue d'éviter les évasions et tous autres incidents lors des transfèrements et extractions de personnes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009048_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Aux termes de l'article D. 294 de ce code alors applicable : " Des précautions doivent être prises en vue d'éviter les évasions et tous autres incidents lors des transfèrements et extractions de personnes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402523_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297 et 379 ; -M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302401_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
L. 2253-1 du code général des collectivités territoriales et de l'article L. 294-1 du code de l'énergie, de prendre une participation dans son capital à hauteur de 5 % et de financer un projet communal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100131_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article D. 294 du même code, alors en vigueur : " Des précautions doivent être prises en vue d'éviter les évasions et tous autres incidents lors des transfèrements et extractions de personnes
Source officielleChambre 3
DTA_2003025_20220823
23 août 2022
23 août 2022
conditions équivalentes à celles dont bénéficie l'ensemble de la population ", les dispositions de l'article D. 294 du code de procédure pénale, alors en vigueur, prévoient quant à elles que : " Des précautions
Source officielle1ère chambre
DTA_2101018_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Aux termes de l'article D. 294 du même code, alors en vigueur : " Des précautions doivent être prises en vue d'éviter les évasions et tous autres incidents lors des transfèrements et extractions de personnes
Source officielle1ère chambre
DTA_2100966_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Aux termes de l'article D. 294 du même code, alors en vigueur : " Des précautions doivent être prises en vue d'éviter les évasions et tous autres incidents lors des transfèrements et extractions de personnes
Source officielleChambre 3
DTA_2002864_20220823
23 août 2022
23 août 2022
conditions équivalentes à celles dont bénéficie l'ensemble de la population ", les dispositions de l'article D. 294 du code de procédure pénale, alors en vigueur, prévoient quant à elles que : " Des précautions
Source officielle8ème chambre
DTA_2103933_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En outre, aux termes de l'article D. 294 du même code alors en vigueur : " Des précautions doivent être prises en vue d'éviter les évasions et tous autres incidents lors des transfèrements et extractions
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501881_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Au soutien de ses arguments, il produit notamment un extrait d'un fichier de police dont il résulte qu'une affaire criminelle est ouverte à son endroit sur le fondement des articles 377 et 294 du code
Source officielle3ème chambre
DTA_2200399_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes de l'article D. 294, alors en vigueur, du même code : " Des précautions doivent être prises en vue d'éviter les évasions et tous autres incidents lors des transfèrements et extractions de personnes
Source officiellePage 1 sur 325