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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties
Source officielle8ème chambre
DTA_2311672_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501619_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204210_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de quarante-trois ans et où résident, ainsi qu'il a lui-même indiqué lors de son audition, ses parents, ses quatre sœurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2216218_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
qu'ainsi celle-ci aurait dû recourir à la procédure de regroupement familial ; - en tout état de cause, le jugement d'adoption ne respecte pas le droit local dès lors qu'il n'a pas été procédé à l'audition
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403487_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par ailleurs, s'il a pu indiquer lors de l'audience que, contrairement aux réponses retranscrites sur son procès-verbal d'audition, ses parents étaient décédés, il a confirmé que ses frères et sœurs résidaient
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500504_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A n'est pas dépourvu d'attaches privées et familiales au Mali où il a vécu jusqu'à l'âge de 28 ans et où résident, selon ses déclarations lors de son audition, ses parents et ses quatorze frères et sœurs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311607_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales en Tunisie, ou résident, selon ses dires en audition, ses parents et sa sœur. En outre, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307078_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
ne justifie d'aucune intégration particulière sur le territoire français et ne démontre pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, dans lequel résident, selon ses déclarations lors de l'audition
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202740_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502076_20250221
21 février 2025
21 février 2025
D'autre part, M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300860_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301975_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Faucher, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300225_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504155_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
sans enfants à charge, ne pas justifier d'une intégration sociale ou professionnelle particulière et ne pas être dépourvue d'attaches dans son pays dès lors qu'elle déclare dans son procès-verbal d'audition
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405336_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2203729_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D'autre part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200620_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2302080_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206333_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de sa fille, et des incohérences dans les récits des deux parents. 8.
Source officiellePage 1 sur 213