Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400907_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a annulé son inscription en candidate
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505941_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
libres ; 2°) d'enjoindre à l'administration : - de publier sans délai les règles de priorité applicables aux candidats libres sur RDVPermis, à l'instar de l'ancien système Candilib ; - d'instaurer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600336_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... demande au tribunal de l’aide afin de procéder à son inscription en tant que candidate libre, pour la session de juin 2026 du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) accompagnant éducatif petite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206472_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 21 novembre 2022, le recteur de l'académie de Rennes a refusé sa demande d'inscription en tant que candidate libre pour les épreuves du CAP, spécialité " Pâtissier ", au titre de la session 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301245_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B A doit être regardé comme contestant la décision par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a annulé son inscription comme candidat libre à la session 2023 du baccalauréat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100362_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle soutient que : - les reports successifs de l'examen l'ont désorganisée dans ses révisions ; - les étudiants en candidat libre étaient défavorisés par rapport aux étudiants inscrits dans un établissement
Source officielle4ème chambre
DTA_2503545_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le 28 novembre 2024, le directeur du service interacadémique des examens et concours a refusé sa demande d’inscription en tant que candidate libre pour les épreuves du CAP, spécialité « Pâtissier », au
Source officielle6ème chambre
DTA_2305372_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'annuler la décision par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a implicitement rejeté sa demande d'être autorisée à ne présenter que l'épreuve théorique du code de la route en candidate
Source officielle1ère chambre
DTA_2300747_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
pris en charge par son oncle de nationalité française ; - il a une carte d'identité italienne ; - il y a suivi sa scolarité, obtenu le brevet des collèges le 10 juillet 2019 et s'est inscrit en candidat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537965_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
B... fait valoir que la décision litigieuse l’empêche immédiatement de candidater librement à un régiment de son choix, porte une atteinte grave et immédiate à sa vocation militaire et qu’elle fait peser
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402140_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En tout état de cause, il souhaite se présenter à passer un examen en candidat libre en juin 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100343_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A, à savoir les candidats inscrits en qualité de candidats libres, ce dernier n'est pas fondé à se prévaloir d'une méconnaissance des dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars
Source officiellePrésident LE GARS
DTA_2203346_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Mme B A, après plusieurs échecs à l'épreuve pratique du permis de conduire, a souhaité présenter cet examen en candidat libre.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208672_20230217
17 février 2023
17 février 2023
un suivi psychologique au cours de l'année 2020, d'autre part, qu'elle passera en décembre 2022, les " seize " épreuves nécessaires à la validation de son bachelor et enfin, que son inscription en candidat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128492_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
tribunal administratif de Paris le 20 décembre 2021 sous le n°2128492, la FENAA, représentée par Me Baillet, présente une action de reconnaissance de droits tendant à l'égalité de traitement entre les candidats
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2217022_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Depuis, il s'est réinscrit pour passer le CAP " production et service de restauration " en candidat libre pour la session de juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300557_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a rejeté sa demande d'inscription pour passer les épreuves du baccalauréat en candidat libre session 2023
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600758_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
En se bornant à demander au tribunal de l’aide pour se présenter en candidat libre à la session 2026 du baccalauréat professionnel maintenance des véhicules et en soutenant qu’il a envoyé les documents
Source officielle4ème chambre
DTA_2100311_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En premier lieu, la circonstance alléguée, au demeurant non établie, tirée de ce que les candidats libres et les candidats scolaires ne serait pas convoqués dans les mêmes conditions n'est pas de nature
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402092_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
méconnaissance du droit d'égal accès à l'instruction est inopérant, la décision en litige n'ayant ni pour objet ni pour effet de le priver de ce droit mais seulement de lui refuser l'inscription en qualité de candidat
Source officiellePage 1 sur 223
CANDIDAT LIBRE PERMIS, LASNIER, Serge, Claude, Clément
04/08/2021
Voir →
CANDIDAT LIBRE PERMIS, LASNIER, Serge, Claude, Clément
09/08/2020
Voir →
CANDIDAT LIBRE PERMIS LA ROCHELLE, SOROKINA, Alina, Anatolievna, LASNIER
05/02/2019
Voir →
CANDIDAT LIBRE SPECIAL PERMIS, BALDÉ, Saliou, Dian, ROSE
24/11/2017
Voir →
CANDIDAT LIBRE SPECIAL PERMIS, BALDÉ, Saliou, Dian, ROSE
10/11/2017
Voir →