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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301322_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'association Vol Ensemb, organisme de formation déclaré DTO (declared training organisation) pour la licence de pilote privé d'aéronef léger de type hélicoptère, le Comité régional aéronautique océan
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906067_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Or, il ressort des pièces du dossier que la voile de l'ULM de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2223928_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 132-4 du code de l'aviation civile : " Tout atterrissage ou décollage d'un aéronef exploité par une entreprise de transport aérien ou tout autre exploitant d'aéronef civil sur
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2211544_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'Etat ou de vols humanitaires. " En outre, aux termes de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs non
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301282_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
L'association Vol Ensemb, organisme de formation déclaré (DTO - " declared training organisation ") pour la licence de pilote privé aéronef léger de type hélicoptère, LAPL(H) (" light aircraft pilot licence
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124718_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
S'agissant de l'absence de mention dans le dossier d'instruction de données relatives aux nuisances sonores générées par l'aéronef : 8.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300134_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
le 7 décembre 1944 et l'accord de transport du même jour prévoyaient déjà l'existence des vols de 5e liberté, catégorie comprenant les vols de 6e et 7e libertés ; enfin, l'accord signé à Paris en 1956
Source officielle3ème chambre
DTA_2202979_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En second lieu, aux termes du f) de l'annexe SERA.5005, relative aux " règles de vol à vue ", du règlement européen d'exécution (UE) n° 923/2012 de la commission du 26 septembre2012 établissant les règles
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910845_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de vols suivants : / () f) Vol d'entraînement () / i) Vol effectué dans le cadre d'obligations de service public imposées conformément au règlement (CE) n° 1008/2008 () et / j) Vol qui, à l'exception de
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201501_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Les requérantes n’apportent donc aucun commencement de preuve établissant une diminution significative du bruit imputable aux aéronefs, comme l’a d’ailleurs relevé la commission consultative de l’environnement
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2201844_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
l'activation des transpondeurs pour les aéronefs en disposant dans l'ensemble de la zone sur laquelle porte la demande d'informations, la commune requérante n'établit pas que l'ensemble des aéronefs,
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2105652_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de leurs émissions atmosphériques polluantes ou de la classification acoustique ; / 2° Les mesures de restriction des vols de nuit. () ". 3.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2100803_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Dès lors, contrairement à ce que soutient la requérante, les poursuites ont été engagées moins de deux ans après la commission des faits conformément aux dispositions précitées.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2223931_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient qu'aucun compte-rendu de turbulence n'ayant été rédigé pour ce vol, les turbulences ne sont pas établies et que la sanction est justifiée au regard des communes survolées par l'aéronef lors
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
exécution de l’arrêté n° BPA-25-675 du 28 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508462_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
du 24 mai 2019 concernant les règles de procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord ; - le code des transports ; - l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2223929_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des nuisances environnementales qu'elles occasionnent ; / c) Des procédures particulières de décollage ou d'atterrissage en vue de limiter les nuisances environnementales engendrées par ces phases de vol
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314547_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
volant selon les règles de vol aux instruments conduit son vol à l'intérieur du volume de protection environnementale qui est associé à la procédure déclarée en service par l'organisme de contrôle de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006457_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
opérant des vols commerciaux, à l'occasion de la fourniture de ce service à cet usager.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314544_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
volant selon les règles de vol aux instruments conduit son vol à l'intérieur du volume de protection environnementale qui est associé à la procédure déclarée en service par l'organisme de contrôle de
Source officiellePage 1 sur 6